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Critères : [Avec les mots-clés : (contrat)]
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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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L'autonomie contrastée du contentieux des contrats publics d'affaires (réflexion sur l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) | Stéphane Braconnier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 2, mars-Avril | |
Pour une nouvelle théorie générale du droit des contrats administratifs : mesurer les difficultés d'une entreprise nécessaire | Yves Gaudemet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 2, mars-Avril | |
L'émergence d'un droit commun de la commande publique en matière de procédures de recours | Jean-David Dreyfus | Actualité Juridique Droit Administratif | no 3, 1er févier 2010 | |
Les contrats de subvention | Quentin Epron | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 1, janvier-février | |
Dans le champ de la commande publique, quels sont les litiges relevant du tribunal administratif dispensés du ministère d'avocat ? | Hugues de Metz-Pazzis | Actualité Juridique Droit Administratif | no 41, 7 décembre 2009 | |
L'indemnisation des préjudices nés de la rupture anticipée d'un contrat public d'affaires pour motif d'intérêt général | Stéphane Braconnier | Actualité Juridique Droit Administratif | no 37, 9 novembre 2009 | |
La résolution des litiges dans les contrats de partenariat | Noël Chahid-Nouraï, Romaric Lazerges | Actualité Juridique Droit Administratif | no 35, 26 octobre 2009 | |
A propos des règles de passation des contrats publics à objet à la fois immobilier et de travaux | Etienne Fatôme, Philippe Terneyre | Actualité Juridique Droit Administratif | no 34, 19 octobre 2009 | |
La renaissance de la concession de travaux : un contrat ni souhaité ni souhaitable | Philippe Cossalter | Actualité Juridique Droit Administratif | no 34, 19 octobre 2009 | |
L'avenant au contrat administratif | Charles Dudognon | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 5, octobre | |
Récupérer une aide publique | Marc Le Roy | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 4, juillet-août | |
Passation des délégations de service public : existe-t-il une obligation d'allotir ? | Laurent Ayache | Actualité Juridique Droit Administratif | no 23, 29 juin 2009 | |
L'amélioration de l'efficacité des procédures de recours en matière de passation des contrats de commande publique | Jean-David Dreyfus | Actualité Juridique Droit Administratif | no 21, 15 juin 2009 | |
La loi Sapin et la limitation de la durée des délégations de service public : une application immédiate à effet différé | Sophie-Justine Liéber, Damien Botteghi | Actualité Juridique Droit Administratif | no 20, 8 juin 2009 | |
Droit commun, droit spécial et contrats de service public de transport de voyageurs | Laurent Richer | Actualité Juridique Droit Administratif | no 19, 25 mai 2009 | |
L'évolution du droit de la commande publique, quelques commentaires et réflexions | Jean-Marc Peyrical | Actualité Juridique Droit Administratif | no 18, 18 mai 2009 | |
Regards d'un rapporteur public du côté du droit privé des contrats | Nicolas Boulouis | Actualité Juridique Droit Administratif | no 17, 11 mai 2009 | |
Les emprunts du droit privé au droit public en matière contractuelle | François Chénedé | Actualité Juridique Droit Administratif | no 17, 11 mai 2009 | |
Compétence de la juridiction administrative pour connaître des conclusions dirigées contre l'assureur d'une collectivité publique | Actualité Juridique Droit Administratif | no 14, 20 avril 2009 | ||
L'occupation contractuelle du domaine public: essai de clarification et de remise en ordre | Stéphane Manson | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 1, janvier-février |