Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (droit communautaire)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 141 à 160 (total de 1005)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'accès au juge devant le TFP à travers la question des dépensavec mots-clésEugénie CHRISTOPHE, LuxembourgRevue universelle des droits de l'hommevol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013
Les droits des personnes handicapées : nouvelle réalité suite à l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne et à la signature de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapéesavec mots-clésCostas POPOTAS, LuxembourgRevue universelle des droits de l'hommevol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013
L'accès au juge pour les tiers intervenants devant le TFPavec mots-clésRoberto SCHIANORevue universelle des droits de l'hommevol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013
Le manquement européen, dépense obligatoire locale ?avec mots-clésPierre MouzetActualité Juridique Droit Administratifno 43, 16 décembre 2013
Les garanties procédurales dans le nouveau régime d'asile européen communavec mots-clésChristophe PoulyActualité Juridique Droit Administratifno 41, 2 décembre 2013
La contrôle de l'équivalence des protections des droits fondamentaux : les juges et les rapports de systèmesavec mots-clésFanny MalhièreRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 6, novembre-décembre
Le paradoxe apparent d'une question prioritaire de constitutionnalité instrument de l'avènement des rapports de systèmes...avec mots-clésBaptiste BonnetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 5, septembre - octobre
Le meccano de l'euro : Les multiples contraintes d'une monnaie pas comme les autresavec mots-clésAurore Laget-Annamayer et Jean-Marc SorelRevue Générale de Droit International PublicTome 117, no 4, 2013
La notion française d'activité économique des personnes publiquesavec mots-clésFabien TessonActualité Juridique Droit Administratifno 29, 9 septembre 2013
Obtention de preuves à l'étrangeravec mots-clésAgnès Bodard-HermantRevue Générale de Droit International PublicCXVII / 2013, 3
La communautarisation de "Bruxelles I"avec mots-clésLoïc GrardRevue Générale de Droit International PublicCXVII / 2013, 3
L'espace judiciaire civil et commercial européen : le règlement "Bruxelles I" refonduavec mots-clésCatherine KessedjianRevue Générale de Droit International PublicCXVII / 2013, 3
La décision d'enquête européenne : un mandat européen pour la recherche des preuvesavec mots-clésNiki AloupiRevue Générale de Droit International PublicCXVII / 2013, 3
Délégation de service public et concession de services en droit de l'Union européenneavec mots-clésSébastien PlatonActualité Juridique Droit Administratifno 25, 15 juillet 2013
L'entrée timide du Conseil constitutionnel dans le système juridictionnel européenavec mots-clésMarie GautierActualité Juridique Droit Administratifno 19, 3 juin 2013
La politique du droit d'asileavec mots-clésAurélia SchahmanecheRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 3, mai - juin
Jouer le jeuavec mots-clésDenys de BéchillonActualité Juridique Droit Administratifno 15, 29 avril 2013
Le principe de protection de la confiance légitime en droit public françaisavec mots-clésLaurence TartourRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 2, mars - avril
Le droit administratif vu par le juge administratifavec mots-clésBernard StirnActualité Juridique Droit Administratifno 7, 25 février 2013
Le point de vue d'un juge de l'Unionavec mots-clésJean-Claude BonichotActualité Juridique Droit Administratifno 7, 25 février 2013
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"