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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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L'accès au juge devant le TFP à travers la question des dépens | Eugénie CHRISTOPHE, Luxembourg | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013 | |
Les droits des personnes handicapées : nouvelle réalité suite à l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne et à la signature de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées | Costas POPOTAS, Luxembourg | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013 | |
L'accès au juge pour les tiers intervenants devant le TFP | Roberto SCHIANO | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013 | |
Le manquement européen, dépense obligatoire locale ? | Pierre Mouzet | Actualité Juridique Droit Administratif | no 43, 16 décembre 2013 | |
Les garanties procédurales dans le nouveau régime d'asile européen commun | Christophe Pouly | Actualité Juridique Droit Administratif | no 41, 2 décembre 2013 | |
La contrôle de l'équivalence des protections des droits fondamentaux : les juges et les rapports de systèmes | Fanny Malhière | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 129 / 2013, 6, novembre-décembre | |
Le paradoxe apparent d'une question prioritaire de constitutionnalité instrument de l'avènement des rapports de systèmes... | Baptiste Bonnet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 129 / 2013, 5, septembre - octobre | |
Le meccano de l'euro : Les multiples contraintes d'une monnaie pas comme les autres | Aurore Laget-Annamayer et Jean-Marc Sorel | Revue Générale de Droit International Public | Tome 117, no 4, 2013 | |
La notion française d'activité économique des personnes publiques | Fabien Tesson | Actualité Juridique Droit Administratif | no 29, 9 septembre 2013 | |
Obtention de preuves à l'étranger | Agnès Bodard-Hermant | Revue Générale de Droit International Public | CXVII / 2013, 3 | |
La communautarisation de "Bruxelles I" | Loïc Grard | Revue Générale de Droit International Public | CXVII / 2013, 3 | |
L'espace judiciaire civil et commercial européen : le règlement "Bruxelles I" refondu | Catherine Kessedjian | Revue Générale de Droit International Public | CXVII / 2013, 3 | |
La décision d'enquête européenne : un mandat européen pour la recherche des preuves | Niki Aloupi | Revue Générale de Droit International Public | CXVII / 2013, 3 | |
Délégation de service public et concession de services en droit de l'Union européenne | Sébastien Platon | Actualité Juridique Droit Administratif | no 25, 15 juillet 2013 | |
L'entrée timide du Conseil constitutionnel dans le système juridictionnel européen | Marie Gautier | Actualité Juridique Droit Administratif | no 19, 3 juin 2013 | |
La politique du droit d'asile | Aurélia Schahmaneche | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 129 / 2013, 3, mai - juin | |
Jouer le jeu | Denys de Béchillon | Actualité Juridique Droit Administratif | no 15, 29 avril 2013 | |
Le principe de protection de la confiance légitime en droit public français | Laurence Tartour | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 129 / 2013, 2, mars - avril | |
Le droit administratif vu par le juge administratif | Bernard Stirn | Actualité Juridique Droit Administratif | no 7, 25 février 2013 | |
Le point de vue d'un juge de l'Union | Jean-Claude Bonichot | Actualité Juridique Droit Administratif | no 7, 25 février 2013 |