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| Titre | Auteur | Accès | Numéro |
| Rapport d'activités 2014-2015 | | | vol. 22, no 1-6, 30 juin 2016 |
| 26. III. 15 - Déclaration publique relative à la Bulgarie | | | vol. 22, no 1-6, 30 juin 2016 |
| 30. III. 15 - Droit du salarié (ici : employé de la SNCF) au secret de la correspondance (article 8 CEDH) / Ouverture par l'employeur, hors la présence du requérant, de fichiers figurant sur le disque dur de son ordinateur professionnel / Requête communiquée au Gouvernement / Libert c. France | | | vol. 22, no 1-6, 30 juin 2016 |
Prolégomènes | Lucius Caflisch, Genève | | vol. 21, no 1-12, 31 décembre 2015 |
| La Cour peut faire toute la différence | Lucius Caflisch, Genève | | vol. 21, no 1-12, 31 décembre 2015 |
| L'affaire Siliadin contre France | Jean-Paul Costa, Strasbourg | | vol. 21, no 1-12, 31 décembre 2015 |
| Fuentes Bobo contre Espagne / Réflexions sur l'arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l'homme | José Antonio Pastor Ridruejo, Madrid | | vol. 21, no 1-12, 31 décembre 2015 |
| "Des juges se souviennent..." Epilogue | Jean-Paul Costa, Strasbourg | | vol. 21, no 1-12, 31 décembre 2015 |
| La cour arabe des droits de l'homme dans le contexte des autres systèmes internationaux de protection des droits de l'homme | Christian Tomuschat, Berlin | | vol. 21, no 1-12, 31 décembre 2015 |
| La question prioritaire de constitutionnalité a cinq ans : le printemps de la justice constitutionnelle en France | Stéphane Gervasoni, Luxembourg | | vol. 21, no 1-12, 31 décembre 2015 |
| 28. III. 14 - Obligation pour les "gens du voyage" de faire viser leur carnet de circulation à intervalles rapprochés (tous les trois mois) sous peine d'une contravention pénale / Violation du droit à la liberté de circulation / Ory c. France | | | vol. 21, no 1-12, 31 décembre 2015 |
| 21. VII. 14 - Pas de réexamen de la "même question" (accès au tribunal, contestations de caractère civil) par le Comité de l 'ONU après la déclaration d'irrecevabilité de la requête par la courEDH en formation de comité de trois juges qui constate, sous forme de lettre, l'absence d'apparence de violation de la Convention européenne / Pronina c. France | | | vol. 21, no 1-12, 31 décembre 2015 |
28. III. 14 - Assassinat, en 1998, de Norbert Zongo, journaliste d'investigation, et de trois de ses compagnons. Zongo et al. c. Burkina Faso (Fond) | | | vol. 21, no 1-12, 31 décembre 2015 |
| 5. VI. 15 - Réparations : affaire Zongo et al. c. Burkina Faso / Préjudice moral : compensation allouée au conjoint, aux enfants, pères et mères des défunts (sœurs et frères exclus) / En matière de preuve : détermination du type de documents à soumettre / Préjudice matériel : indications détaillées concernant le remboursement des honoraires d'avocats | | | vol. 21, no 1-12, 31 décembre 2015 |
| 5. VI. 15 - Alimentation et hydratation artificielles d'un patient ayant subi un grave traumatisme crânien lors d'un accident de la route plus de 5 ans auparavant / L'arrêt du traitement qui maintient artificiellement en vie (contre le gré d'une partie de la famille) ne serait pas contraire à l'article 2 / L'État a respecté ses obligations positives découlant du droit à la vie (article 2) / Lambert et al. c. France (GC) | | | vol. 21, no 1-12, 31 décembre 2015 |
| 18. III. 14 - Deuxième vérification des conditions de détention sur l'île d' İmralı (après constatation de non- violation "pour le moment" dans l'arrêt GC de 2005) / L'isolement social (détenu unique, conditions inchangées en dépit du rapport du CPT) s'est achevé en 2009 suite à la construction d'une nouvelle prison de haute sécurité au régime différent et avec présence d'autres détenus / Violation de l'article 3 (traitement inhumain) constaté pour la période 2005 à 2009 / Öcalan c. Turquie (n°2) | | | vol. 21, no 1-12, 31 décembre 2015 |
| I. VII. 14 - L'interdiction de porter le voile intégral dans l'espace public (loi du 11/10/2010) ne viole pas le droit au respect de la vie privée ni le droit à la liberté de religion / Dissimulation systématique du visage dans l'espace public contraire aux exigences fondamentales du "vivre ensemble" / S.A.S. c. France (GC) | | | vol. 21, no 1-12, 31 décembre 2015 |
| 4. XI. 14 - Renvoi de demandeurs d'asile en Italie / Risque de traitement inhumain / Précautions à prendre par les autorités suisses dans le cas d'une famille afghane de six enfants mineurs / Nécessité d'avoir obtenu au préalable des autorités italiennes une garantie individuelle de prise en charge adaptée à l'âge des enfants (nés entre 1999 et 2012) et à la préservation de l'unité familiale / Tarakhel c. Suisse (GC) | | | vol. 21, no 1-12, 31 décembre 2015 |
| 23. IV. 15 - Condamnation disproportionnée d'un avocat pour diffamation de deux juges d'instruction / Liberté d'expression en dehors du prétoire / Jugements de valeur reposant sur une base factuelle suffisante / Propos dans le contexte de l'instruction ouverte après le décès du juge français Bernard Borrel, détaché en tant que conseiller technique auprès du ministre de la Justice de Djibouti / Morice c. France (GC) | | | vol. 21, no 1-12, 31 décembre 2015 |
| 16. VI. 15 - La société Delfi, exploitant à titre commercial un portail d'actualités sur Internet, tenue pour responsable de diffamation suite à des commentaires injurieux laissés par des tiers sous l'un de ses articles d'actualités en ligne / Pas de violation de la liberté d'expression / Delfi AS c. Estonie (GC) | | | vol. 21, no 1-12, 31 décembre 2015 |
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