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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le contentieux du remplacement des élus au Parlement européen devant le Conseil d'Etatavec mots-clésJean-Sébastien BodaRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 1, janvier - février
La dimension européenne des manuels de droit constitutionnel françaisavec mots-clésFranc de Paul TetangRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 1, janvier - février
Les rapports entre Droit International et Droit de l'Union Européenne : A propos du statut de chef d'Etat membre au regard de l'arrêt Hongrie c. République slovaque du 16 octobre 2012avec mots-clésNiki AloupiRevue Générale de Droit International PublicCXVII / 2013, 1
Directive Concessions : le droit européen des contrats publics (re)trouve ses repèresavec mots-clésStéphane BraconnierActualité Juridique Droit Administratifno 41, 3 décembre 2012
Le refus de saisine préjudicielle de la Cour de justice de l'Union Européenne peut-il constituer un déni de justice ?avec mots-clésEdouard DuboutRevue Générale de Droit International PublicCXVI / 2012, 4
Le juge administratif et l'application de l'accord d'association CEE-Turquieavec mots-clésStéphane RettererActualité Juridique Droit Administratifno 40, 26 novembre 2012
Y a-t-il une maladie de la norme ?avec mots-clésYves JégouzoActualité Juridique Droit Administratifno 38, 12 novembre 2012
Le droit au juge dans l'Union européenne : passe, impair et manqueavec mots-clésLaetitia GuilloudRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger128 / 2012, 6, novembre - décembre
L'Etat dans l'Union européenne. Passion d'un acteuravec mots-clésNikos ScandamisRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger128 / 2012, 5, septembre - octobre
Le droit de regard du Parlement français sur la norme supranationale en formationavec mots-clésCatherine Le BrisRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger128 / 2012, 4, juillet - août
L'exception de coopération entre autorités publiques en droit européen de la commande publiqueavec mots-clésSébastien Platon, Sébastien MartinActualité Juridique Droit Administratifno 21, 18 juin 2012
Les décisions de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat de ne pas transmettre une QPC : la place des cours souveraines en question ?avec mots-clésVirginie Saint - JamesRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger128 / 2012, 3, mai - juin
Concession de travaux et droit d'exploitationavec mots-clésEtienne Fatôme, Laurent RicherActualité Juridique Droit Administratifno 13, 9 avril 2012
Compensation des charges de service publicavec mots-clésPatrick ThieffryActualité Juridique Droit Administratifno 6, 20 février 2012
La mise en oeuvre de la réforme de l'étude d'impactavec mots-clésMarie-Béatrice LahorgueActualité Juridique Droit Administratifno 5, 13 février 2012
De l'utilité budgétaire d'une violation des règles européennes de concurrenceavec mots-clésMichaël KarpenschifActualité Juridique Droit Administratifno 2, 23 janvier 2012
Cohérence normative et désordres contentieux. A propos de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'hommeavec mots-clésBrunssen BertrandRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger128/ 2012, 1, janvier - février
Les investissements intracommunautaires entre droit communautaire et accords internationaux sur l'investissement : concilier l'inconciliable ?avec mots-clésSabrina Robert-Cuendet, maître de conférences à l'école des droit de la Sorbonne (Université Paris 1)Revue Générale de Droit International PublicCXV / 2011, 4
Les jeux d'argent et de hasard et le droit de l'union Européenneavec résuméavec mots-clésFrancis Donnataccès librePouvoirsno 139, 2011/4
L'utilité douteuse de la Directive 2009/71/Euratom sur la sûreté nucléaire à la lumière de l'accident de Fukushima du 11 mars 2011avec mots-clésMichel Montjoie, docteur en droit public, chercheur au CEDIMRevue Générale de Droit International PublicCXV / 2011, 3
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"