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Critères : [Avec les mots-clés : (droit communautaire)]
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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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Le contentieux du remplacement des élus au Parlement européen devant le Conseil d'Etat | Jean-Sébastien Boda | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 129 / 2013, 1, janvier - février | |
La dimension européenne des manuels de droit constitutionnel français | Franc de Paul Tetang | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 129 / 2013, 1, janvier - février | |
Les rapports entre Droit International et Droit de l'Union Européenne : A propos du statut de chef d'Etat membre au regard de l'arrêt Hongrie c. République slovaque du 16 octobre 2012 | Niki Aloupi | Revue Générale de Droit International Public | CXVII / 2013, 1 | |
Directive Concessions : le droit européen des contrats publics (re)trouve ses repères | Stéphane Braconnier | Actualité Juridique Droit Administratif | no 41, 3 décembre 2012 | |
Le refus de saisine préjudicielle de la Cour de justice de l'Union Européenne peut-il constituer un déni de justice ? | Edouard Dubout | Revue Générale de Droit International Public | CXVI / 2012, 4 | |
Le juge administratif et l'application de l'accord d'association CEE-Turquie | Stéphane Retterer | Actualité Juridique Droit Administratif | no 40, 26 novembre 2012 | |
Y a-t-il une maladie de la norme ? | Yves Jégouzo | Actualité Juridique Droit Administratif | no 38, 12 novembre 2012 | |
Le droit au juge dans l'Union européenne : passe, impair et manque | Laetitia Guilloud | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128 / 2012, 6, novembre - décembre | |
L'Etat dans l'Union européenne. Passion d'un acteur | Nikos Scandamis | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128 / 2012, 5, septembre - octobre | |
Le droit de regard du Parlement français sur la norme supranationale en formation | Catherine Le Bris | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128 / 2012, 4, juillet - août | |
L'exception de coopération entre autorités publiques en droit européen de la commande publique | Sébastien Platon, Sébastien Martin | Actualité Juridique Droit Administratif | no 21, 18 juin 2012 | |
Les décisions de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat de ne pas transmettre une QPC : la place des cours souveraines en question ? | Virginie Saint - James | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128 / 2012, 3, mai - juin | |
Concession de travaux et droit d'exploitation | Etienne Fatôme, Laurent Richer | Actualité Juridique Droit Administratif | no 13, 9 avril 2012 | |
Compensation des charges de service public | Patrick Thieffry | Actualité Juridique Droit Administratif | no 6, 20 février 2012 | |
La mise en oeuvre de la réforme de l'étude d'impact | Marie-Béatrice Lahorgue | Actualité Juridique Droit Administratif | no 5, 13 février 2012 | |
De l'utilité budgétaire d'une violation des règles européennes de concurrence | Michaël Karpenschif | Actualité Juridique Droit Administratif | no 2, 23 janvier 2012 | |
Cohérence normative et désordres contentieux. A propos de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme | Brunssen Bertrand | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128/ 2012, 1, janvier - février | |
Les investissements intracommunautaires entre droit communautaire et accords internationaux sur l'investissement : concilier l'inconciliable ? | Sabrina Robert-Cuendet, maître de conférences à l'école des droit de la Sorbonne (Université Paris 1) | Revue Générale de Droit International Public | CXV / 2011, 4 | |
Les jeux d'argent et de hasard et le droit de l'union Européenne | Francis Donnat | Pouvoirs | no 139, 2011/4 | |
L'utilité douteuse de la Directive 2009/71/Euratom sur la sûreté nucléaire à la lumière de l'accident de Fukushima du 11 mars 2011 | Michel Montjoie, docteur en droit public, chercheur au CEDIM | Revue Générale de Droit International Public | CXV / 2011, 3 |