Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (jurisprudence)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 161 à 180 (total de 2842)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'acte administratif défavorableavec mots-clésFrédéric ColinRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, mai-juin 2018, nº 3
La protection constitutionnelle de l'animal en Afrique du Sudavec mots-clésÉric Ngango YoumbiRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, mai-juin 2018, nº 3
Retour sur l'Identitätskontrolle du Bundesverfassungsgerichtavec mots-clésSarah TeweleitRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, mai-juin 2018, nº 3
Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (2017)avec mots-clésFrédéric SudreRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, mai-juin 2018, nº 3
La question de la responsabilité de l'Etat dans les contentieux frontaliers et territoriauxavec mots-clésMaurice KamtoRevue Générale de Droit International PublicTome 122, no 2, 2018
Le schéma en droit administratifavec mots-clésBertrand FaureRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, mars-avril 2018, nº 2
Les référents jurisprudentiels extrasystémiques dans la jurisprudence de la CEDH et de la CIDH : le recours aux "précédents" d'autres organes internationaux au service d'un corpus juris des droits de l'homme ?avec mots-clésAnna-Maria Lecis Cocco OrtuRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, mars-avril 2018, nº 2
La traduction juridique de la notion d'égalité réelleavec mots-clésFrançois CafarelliActualité Juridique Droit Administratifno 2, 22 janvier 2018
Le principe ne bis in idem dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne : de la diversité dans l'unité ?avec mots-clésLaurent Coutron et Franck LecomteRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1
La construction par le Conseil constitutionnel du principe de l'alternative des poursuites et sanctionsavec mots-clésDominique RousseauRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1
Ne bis in idem et le juge pénalavec mots-clésValérie MalabatRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1
Le cumul des sanctions pénale et fiscaleavec mots-clésMartin ColletRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1
La jonction des requêtes en droit administratifavec mots-clésGeoffroy LebrunRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1
Référé-suspension et juge du fond, approche statistiqueavec mots-clésClément RouillierRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1
Peut-on rejuger une norme déclarée inconstitutionnelle ?avec mots-clésPauline EstanguetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1
"Le droit européen des droits de l'homme sera international ou ne sera pas...". Pour une approche autopoïétique du droit internationalavec mots-clésSébastien TouzéRevue Générale de Droit International PublicTome 122, no 1, 2018
L'interprétation évolutive par le juge OMC : sophisme ou nécessité ?avec mots-clésGabrielle MarceauRevue Générale de Droit International PublicTome 122, no 1, 2018
Les mascarades de la punition Le juge administratif et la sanction disciplinaire déguiséeavec mots-clésRobin FerréActualité Juridique Droit Administratifno 43, 18 décembre 2017
Entre cercle vicieux et faux semblant. Remarques sur le premier avis consultatif de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuplesavec mots-clésGuy-Fleury NTWARI, StrasbourgRevue universelle des droits de l'hommevol. 23, no 1-12, 29 décembre 2017
Le non-refoulement comme principe du droit international et le rôle de la Cour européenne des droits de l'homme dans sa mise en oeuvreavec mots-clésLedi BIANKU, StrasbourgRevue universelle des droits de l'hommevol. 23, no 1-12, 29 décembre 2017
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"