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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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L'acte administratif défavorable![]() | Frédéric Colin | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, mai-juin 2018, nº 3 | |
La protection constitutionnelle de l'animal en Afrique du Sud![]() | Éric Ngango Youmbi | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, mai-juin 2018, nº 3 | |
Retour sur l'Identitätskontrolle du Bundesverfassungsgericht![]() | Sarah Teweleit | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, mai-juin 2018, nº 3 | |
Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (2017)![]() | Frédéric Sudre | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, mai-juin 2018, nº 3 | |
La question de la responsabilité de l'Etat dans les contentieux frontaliers et territoriaux![]() | Maurice Kamto | Revue Générale de Droit International Public | Tome 122, no 2, 2018 | |
Le schéma en droit administratif![]() | Bertrand Faure | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, mars-avril 2018, nº 2 | |
Les référents jurisprudentiels extrasystémiques dans la jurisprudence de la CEDH et de la CIDH : le recours aux "précédents" d'autres organes internationaux au service d'un corpus juris des droits de l'homme ?![]() | Anna-Maria Lecis Cocco Ortu | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, mars-avril 2018, nº 2 | |
La traduction juridique de la notion d'égalité réelle![]() | François Cafarelli | Actualité Juridique Droit Administratif | no 2, 22 janvier 2018 | |
Le principe ne bis in idem dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne : de la diversité dans l'unité ?![]() | Laurent Coutron et Franck Lecomte | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1 | |
La construction par le Conseil constitutionnel du principe de l'alternative des poursuites et sanctions![]() | Dominique Rousseau | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1 | |
Ne bis in idem et le juge pénal![]() | Valérie Malabat | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1 | |
Le cumul des sanctions pénale et fiscale![]() | Martin Collet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1 | |
La jonction des requêtes en droit administratif![]() | Geoffroy Lebrun | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1 | |
Référé-suspension et juge du fond, approche statistique![]() | Clément Rouillier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1 | |
Peut-on rejuger une norme déclarée inconstitutionnelle ?![]() | Pauline Estanguet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1 | |
"Le droit européen des droits de l'homme sera international ou ne sera pas...". Pour une approche autopoïétique du droit international![]() | Sébastien Touzé | Revue Générale de Droit International Public | Tome 122, no 1, 2018 | |
L'interprétation évolutive par le juge OMC : sophisme ou nécessité ?![]() | Gabrielle Marceau | Revue Générale de Droit International Public | Tome 122, no 1, 2018 | |
Les mascarades de la punition Le juge administratif et la sanction disciplinaire déguisée![]() | Robin Ferré | Actualité Juridique Droit Administratif | no 43, 18 décembre 2017 | |
Entre cercle vicieux et faux semblant. Remarques sur le premier avis consultatif de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples![]() | Guy-Fleury NTWARI, Strasbourg | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 23, no 1-12, 29 décembre 2017 | |
Le non-refoulement comme principe du droit international et le rôle de la Cour européenne des droits de l'homme dans sa mise en oeuvre![]() | Ledi BIANKU, Strasbourg | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 23, no 1-12, 29 décembre 2017 |