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Critères : [Avec les mots-clés : (procédure judiciaire)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Protéger les mineurs, contrôler les migrants : Enjeux émotionnels et moraux des comparutions de mineurs enfermés aux frontières devant le Juge des libertés et de la détentionavec mots-clésNicolas Fischeraccès libreRevue Française de Sociologievol. 53, no 4, 2012
L'exception d'illégalité devant le juge judiciaire. Au chevet de la jurisprudence Septfondsavec mots-clésGuylain Clamour et Laurent CoutronRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger128 / 2012, 4, juillet - août
Une audience rénovéeavec mots-clésPatrick MinduActualité Juridique Droit Administratifno 22, 25 juin 2012
Le juge uniqueavec mots-clésBertrand SeillerActualité Juridique Droit Administratifno 22, 25 juin 2012
Echec au renvoi : les décisions de QPC de "non-lieu à statuer"avec mots-clésJulie BenettiRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger128 / 2012, 3, mai - juin
Les décisions de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat de ne pas transmettre une QPC : la place des cours souveraines en question ?avec mots-clésVirginie Saint - JamesRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger128 / 2012, 3, mai - juin
Plaidoyer pour une meilleure prise en compte du coût du contentieux pour les collectivités territorialesavec mots-clésJean-François FinonActualité Juridique Droit Administratifno 12, 2 avril 2012
Un pêcheur somalien dans le filet judiciaireavec mots-clésRémi Carayolaccès réservéLe Monde Diplomatiqueno 695, février 2012
Le droit de timbre nouveau est arrivé !avec mots-clésVictor HaïmActualité Juridique Droit Administratifno 3, 30 janvier 2012
Avocats et magistratsavec résuméavec mots-clésBruno Thouzellieraccès librePouvoirsno 140, 2012/1
L'influence des droits de l'homme sur la structure du droit international. Première partie : la hiérarchisation de l'ordre juridique internationalavec mots-clésLinos-Alexandre Sicilianos, juge à la Cour européenne des droits de l'homme, membre associé de l'Institut de droit internationalRevue Générale de Droit International PublicCXVI / 2012, 1
Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2011avec mots-clésDominique Rousseau et Pierre-Yves GadhoumRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger128/ 2012, 1, janvier - février
La Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant : réflexions sur un troisième projet de protocole facultatif prévoyant un mécanisme de plainteavec mots-clésMamoud Zaniaccès libreEtudes Internationalesvol. XLII, no 4, décembre 2011
Les mesures relatives au contentieux électoralavec mots-clésBernard MalignerActualité Juridique Droit Administratifno 38, 14 novembre 2011
Des codes de justice administrative en Italie et en Franceavec mots-clésRoberto Giovagnoli, Jean-Philippe ThiellayActualité Juridique Droit Administratifno 31, 26 septembre 2011
L'amicus curiae, facteur de démocratisation du procès administratifavec mots-clésCaroline BugnonActualité Juridique Droit Administratifno 28, 5 septembre 2011
Le droit reste un métieravec résuméavec mots-clésMichel Huyetteaccès libreProjetno 323, septembre 2011
Dix ans d'urgencesavec mots-clésXavier Domino, Aurélie BretonneauActualité Juridique Droit Administratifno 24, 11 juillet 2011
Les QPC ou questions pour commenceravec mots-clésMichel VerpeauxActualité Juridique Droit Administratifno 22, 27 juin 2011
Un an de QPC du point de vue de la juridiction administrative : des objectifs atteints, des doutes dissipésavec mots-clésBernard StirnActualité Juridique Droit Administratifno 22, 27 juin 2011
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"