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Critères : [Avec les mots-clés : (révision constitutionnelle)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Réforme constitutionnelle et décentralisation: des slogans font loiavec mots-clésBertrand FaureRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger119 / 2003, 1, janvier-février
Du régionalisme au fédéralisme ?avec résuméavec mots-clésVandelli Lucianoaccès librePouvoirsno 103, 2002/4
Les révisions impossibles. L'obstacle temps et les Constitutionsavec mots-clésSyméon KaragiannisRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 4, juillet-août
Entretien avec M. Valéry Giscard d'Estaingavec mots-clésRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 1-2, janvier-avril
Entretien avec M. Charles Pasquaavec mots-clésRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 1-2, janvier-avril
Entretien avec M. Arnaud Montebourgavec mots-clésRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 1-2, janvier-avril
Quel régime pour la VIe Républiqueavec mots-clésMarie-Anne CohendetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 1-2, janvier-avril
La Constitution du 4 octobre 1958 et ses révisionsavec mots-clésPatrick FraisseixRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 1-2, janvier-avril
Les mutations de la Ve République. Ou comment se modifie une Constitution écriteavec résuméavec mots-clésBeaud Olivieraccès librePouvoirsno 99, 2001/4
La loi organique relative au statut des magistrats et au Conseil supérieur de la magistrature devant le Conseil constitutionnel (Décision n° 2000-445 DC)avec mots-clésPierre-Eric SpitzRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 4, juillet-août
Remarques sur la proposition de loi constitutionnelle relative à la responsabilité pénale du Président de la Républiqueavec mots-clésMathieu B., Verpeaux M.Recueil Dallozn°25/7034,28 juin 2001
Le Conseil constitutionnel et la révision de la Constitutionavec mots-clésGeneviève GondouinRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 2, mars-avril
Le référendum du 24 septembre 2000 sur la réduction du mandat présidentielavec mots-clésHugues PortelliRegards sur l'Actualiténo 266 - novembre-décembre 2000
Le droit d'amendement parlementaire et la révision constitutionnelleavec mots-clésGeorges BergougnousRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger116 / 2000, 6, novembre-décembre
Le pouvoir constituant, marque contemporaine de souveraineté. A propos du refus présidentiel de révision constitutionnelleavec mots-clésChaltiel F.Recueil Dallozn°14,6 avril 2000
La révolution constitutionnelle au Royaume-Uniavec mots-clésJohn BellRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger116 / 2000, 2, mars-avril
"De l'Etat-nation à l'Etat "groupusculaire": chronique d'un dépérissement engagé"avec mots-clésFraissex P.Recueil Dallozn°4,27 janvier 2000
De quelques enseignements tirés de récentes décisions sur les règlements des assemblées parlementairesavec résuméavec mots-clésBergougnous G.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1999
Le parlement et les cohabitationsavec résuméavec mots-clésMaus D.Pouvoirsno 91, novembre 1999
Frein ou moteur?avec résuméavec mots-clésCarcassonne G.Pouvoirsno 91, novembre 1999
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"