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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Pour une généralisation, encadrée, de l'abus dans la fixation du prixavec mots-clésAubert de Vincelles C.Recueil Dallozn°38/7267,2 novembre 2006
Nouvelle augmentation des amendes anti-trust: la Commission a ses raisons que l'entreprise ignoreavec mots-clésBrunet F., Kanellopoulos H.Recueil Dallozn°35/7264,12 octobre 2006
Justice tardive et sélective au Cambodgeavec mots-clésJennar R.M.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 631, octobre 2006
Un des combats de Thomas Sankaraavec mots-clésaccès libreLe Monde Diplomatiqueno 629, août 2006
Disparition de la responsabilité civile en matière de presseavec mots-clésDreyer E.Recueil Dallozn°20/7249,18 mai 2006
La gestion de fait à travers la jurisprudence récente des chambres régionales des comptes (Première partie)avec mots-clésMiller G.Actualité Juridique Droit Administratifno 18, 15 mai 2006
Sanctions pénitencières : deux décrets ambivalentsavec mots-clésHerzog-Evans M.Recueil Dallozn°18/7247,4 mai 2006
Marchés publics et juge pénal : dévoiement d'un texte par la pratique judiciaire!avec mots-clésSaban L.La Lettre du Cadre Territorialno 316, 1er mai 2006
Une société servile à l'ONUavec mots-clésOlivier de FrouvilleRevue Générale de Droit International PublicCX / 2006, 2
Dernières réformes de l'exécution provisoire : raison et déraisonavec mots-clésHoonakker P.Recueil Dallozn°11/7240,16 mars 2006
Une illustration de la faute lucrative : le "piratage" de logicielsavec mots-clésGrynbaum L.Recueil Dallozn°9/7238,2 mars 2006
Lutte contre l'alcoolisme : une démarche collectiveavec mots-clésGrignard E.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 310, février 2006
A propos de l'article 4 de la loi n°2005-1549 du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénaleavec mots-clésRoets D.Recueil Dallozn°3/7232,19 janvier 2006
Les dispositions relatives à la récidive dans la loi du 12 décembre 2005avec mots-clésHerzog-Evans M.Recueil Dallozn°3/7232,19 janvier 2006
L'Union européenne et le respect des droits de l'homme dans la mise en oeuvre des sanctions devant la Cour européenne des droits de l'hommeavec mots-clésAnnalisa CiampiRevue Générale de Droit International PublicCX / 2006, 1
Un maire condamné pour harcèlement moralavec mots-clésDestaerke G.La Lettre du Cadre Territorialno 307, 1er décembre 2005
Le nouveau régime du changement d'usage des locaux d'habitationavec mots-clésPérignon S.Actualité Juridique Droit Administratifno 38/2005, 14 novembre 2005
Urbanisme : attention à la répétition de l'indu !avec mots-clésMartin-Genier P.La Lettre du Cadre Territorialno 305, 1er novembre 2005
La destruction intentionnelle du patrimoine culturel en droit internationalavec mots-clésGoy R.Revue Générale de Droit International PublicCIX / 2005, 2
Les arrêtés municipaux anti-coupures d'eau : une réponse juridique inadaptée à un problème social réelavec mots-clésBraconnier S.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 28 mars 2005
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"