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Titre | Auteur | Accès | Numéro |
Les contradictions budgétaires en Europe. Les enseignements des ajustements danois, irlandais et suédois | Llau P. | | no 68, décembre 1999 |
Les pratiques de régulation budgétaire | Orsoni G. | | no 68, décembre 1999 |
Les effets de la construction européenne sur notre système de finances publiques. Une mise à l'épreuve, un espoir de renouveau | Chevauchez B. | | no 68, décembre 1999 |
La loi et le budget, l'expérience européenne | Discors D. | | no 68, décembre 1999 |
La surveillance budgétaire après le pacte de stabilité et de croissance | Ongena H. | | no 68, décembre 1999 |
La sincérité budgétaire: l'expérience italienne et la recherche de règles comptables communes en Europe | Ragazzi G. | | no 68, décembre 1999 |
Les effets de la construction européenne sur le pouvoir budgétaire des Etats membres: le cas de la France | Esclassan M.C. | | no 68, décembre 1999 |
Les effets et les débats en matière budgétaire en République fédérale d'Allemagne | Hartloff V. | | no 68, décembre 1999 |
L'évolution des systèmes de taxation dans l'Union européenne | Grand B. | | no 68, décembre 1999 |
Les niveaux de prélèvements obligatoires: quelques jalons pour une discussion | Euzéby A. | | no 68, décembre 1999 |
L'influence de l'Union européenne sur la fiscalité française | Beltrame P.,Montagnier G. | | no 68, décembre 1999 |
L'influence de l'Union européenne sur la fiscalité italienne | Sacchetto C. | | no 68, décembre 1999 |
L'influence de l'Union européenne sur la fiscalité allemande | Walz W.R. | | no 68, décembre 1999 |
Le contrôle de la constitutionnalité des lois fiscales en France | Philip L. | | no 68, décembre 1999 |
La contribution des politiques budgétaires à la réalisation de l'équilibre macroéconomique | Gilbert G. | | no 68, décembre 1999 |
L'évolution de la fiscalité de l'épargne et la construction européenne: le cas de la France | Laroche C.,Spindler J. | | no 68, décembre 1999 |
La fiscalité française de l'environnement et la construction européenne | Caudal-Sizaret S. | | no 68, décembre 1999 |
L'incidence du principe du pollueur-payeur sur la fiscalité environnementale des Etats membres de la Communauté européenne | De Sadeleer N. | | no 68, décembre 1999 |
Pour une protection rénovée de la confiance légitime en droit fiscal | Raimbault de Fontaine S. | | no 68, décembre 1999 |
La mission d'évaluation et de contrôle (MEC). Une volonté de retour aux sources du Parlement: la défense du citoyen contribuable | Hochedez D. | | no 68, décembre 1999 |
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