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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Un "New Deal" pour l'écoleavec mots-clésFelagis G., Perroton J.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 621, décembre 2005
Les comités de protection des personnes : l'émergence d'une nouvelle catégorie de personnes publiques spécialisées ?avec mots-clésSophie MonnierRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger121 / 2005, 6, novembre-décembre
Forfait d'externat et principe de parité, une combinaison toujours aussi incertaine. A propos de C.E. sect. 11 février 2005, Organisme de gestion du cours Sacré-Coeur et autresavec mots-clésAch N.Actualité Juridique Droit Administratifno 35/2005, 17 octobre 2005
Les EPCI dans les institutionsavec mots-clésMichel DegoffeRegards sur l'Actualiténo 314 - octobre 2005
"Ma tante" en dernier recoursavec mots-clésDehais B.Alternatives Economiquesno 240, octobre 2005
Questions à propos de l'intérêt communautaireavec mots-clésJégouzo Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 25, 4 juillet 2005
Les entreprises publiques et l'assurance de garantie des salaires : solution de continuité ou continuité de solutions ?avec mots-clésPhilippe YlkaRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger121 / 2005, 4, juillet-août
Concurrence et services publics : détermination des coûts pertinentsavec mots-clésMazières A.Actualité Juridique Droit Administratifno 24, 27 juin 2005
La fourniture d'électricité des entreprises locales de distribution hors de leur zone de desserte après la loi du 9 août 2004avec mots-clésBouquet G.Actualité Juridique Droit Administratifno 17, 2 mai 2005
Le rattachement des établissements publics locaux d'enseignement à une collectivité territoriale et le contrôle de leurs actesavec mots-clésLegrand A.Actualité Juridique Droit Administratifno 15, 18 avril 2005
Peau de chagrinavec mots-clésLascombe M., Vandendriessche X.Actualité Juridique Droit Administratifno 11, 21 mars 2005
Le statut des immeubles à usage de bureaux des personnes publiques après l'ordonnance du 19 août 2004avec mots-clésFatôme E.Actualité Juridique Droit Administratifno 11, 21 mars 2005
Faut-il définir le domaine public et comment ?avec mots-clésHubrecht H.Actualité Juridique Droit Administratifno 11, 21 mars 2005
Les limites du recours aux centrales de référencement : le cas du secteur médicalavec mots-clésSevino A.Actualité Juridique Droit Administratifno 9, 7 mars 2005
Les transferts de compétences dans les secteurs de la formation professionnelle, de l'éducation et de la cultureavec mots-clésFrier P.L.Actualité Juridique Droit Administratifno 36, 25 octobre 2004
Avantages comparatifs du contrat de partenariat par rapport aux autres contrats complexesavec mots-clésBréville A.Actualité Juridique Droit Administratifno 32, 27 septembre 2004
Adieu l'école communale d'antan ? L'établissement public d'enseignement primaire arriveavec mots-clésToulemonde B.Actualité Juridique Droit Administratifno 31, 20 septembre 2004
L'action de la Direction des Archives de Franceavec mots-clésPascal EvenRegards sur l'Actualiténo 303 - août-septembre 2004
Éléments pour comprendre le débat sur la recherche en France aujourd'huiavec mots-clésAlain ChatriotRegards sur l'Actualiténo 301 - mai 2004
La fin des "pions"avec mots-clésLegrand A.Actualité Juridique Droit Administratifno 24/2003, 30 juin 2003
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"