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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les personnels non statutaires des services publics administratifs soumis au droit privéavec mots-clésSaint-Jours Y.Recueil Dallozn°3,20 janvier 2000
Les enseignants artistiques: une situation inquiétanteavec mots-clésChochoy M.La Lettre du Cadre Territorialno 183, 1er janvier 2000
Contrats d'assurances : plus de transparence !avec résuméavec mots-clésDurpoix M.La Lettre du Cadre Territorialno 151, 15 juin 1998
Sauver l'enseignement supérieur, mais à quel prix ?avec résuméavec mots-cléscollectifProblèmes politiques et sociauxno 802, 1er mai 1998
La diversification des activités de Charbonnages de France et le principe de spécialitéavec résuméavec mots-clésBergeal C.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1998
Projet d'entreprise et prospective: l'expérience d'un organisme public de recherche, le CIRADavec résuméavec mots-clésDe Lattre-Gasquet M.accès librePolitiques et management publicvol. 15, no 4, décembre 1997
Les contrats dans le nouveau système hospitalier: naissance d'une instrumentationavec résuméavec mots-clésMoisdon J.C.Droit socialno 9-10, septembre-octobre 1997
Service public et comptabilité publiqueavec résuméavec mots-clésDelion A.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 juin 1997
Etablissement public et service publicavec résuméavec mots-clésFatome E.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 juin 1997
L'activité des chambres régionales des comptes: le controle sur les établissements publics de santéavec résuméavec mots-clésBertucci J.Y.,Doyelle A.Actualité Juridique Droit Administratifno 5/1997, 20 mai 1997
Etablissement publics locaux: vers la fin de la gestion de fait?avec résuméavec mots-clésLacroix V.La Lettre du Cadre Territorialno 129, avril 1997
Délibération à caractère budgétaire des collectivités territoriales et de leurs établissements publicsavec résuméavec mots-clésErstein L.Actualité Juridique Droit Administratifno 3/1997, 20 mars 1997
Aperçu rapide sur la loi n°97-135 du 13 février 1997 créant l'établissement public "Réseau ferré de France"avec résuméavec mots-clésBoiteau C.La Semaine juridiqueno 11, 12 mars 1997
Le financement privé de la construction d'ouvrages publics, en particulier sur le domaine publicavec résuméavec mots-clésFatome E.,Terneyre P.Actualité Juridique Droit Administratifno 2/1997, 20 février 1997
Etablissements et entreprises publicsavec résuméavec mots-clésDroit administratifno 2, février 1997
Faut-il créer la catégorie de l'établissement public local?avec résuméavec mots-clésPonthier J.M.La Revue administrativeno 295, janvier-février 1997
H.L.M.: un vrai débat (Cahier Thématique Ressources Humaines n°14)avec résuméavec mots-clésChipot T.,Morat J.J.La Lettre du Cadre Territorialno 124, novembre 1996
Amiante: l'ennemi de l'intérieuravec résuméavec mots-clésLogivière (de) P.,Vianes A.La Lettre du Cadre Territorialno 124, novembre 1996
Commission de sécurité: "Comment ça marche?!"avec résuméavec mots-clésAbram Y.La Lettre du Cadre Territorialno 117, mars 1996
Document: réflexion préparatoire à la réforme de l'Etatavec résuméavec mots-clésRevue politique et parlementaireno 982, mars-avril 1996
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"