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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La question préjudicielle de constitutionnalité et le projet de loi organiqueavec mots-clésMichel VerpeauxActualité Juridique Droit Administratifno 27, 3 août 2009
Le législateur, la Charte de l'environnement et le droit communautaire devant le Conseil constitutionnelavec mots-clésEstelle BrossetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 4, juillet-août
Le Conseil constitutionnel, l'Europe, son droit et ses jugesavec mots-clésJean-Pierre CambyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 4, juillet-août
L'exception d'inconstitutionnalité, 1990-2009 : réflexion sur un retardavec mots-clésDidier ChauvauxRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 3, mai-juin
Brouillard dans les institutions : à propos de l'exception d'inconstitutionnalitéavec mots-clésYves GaudemetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 3, mai-juin
Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité : les orphelins de la pyramideavec mots-clésJoël RideauRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 3, mai-juin
La question préjudicielle de constitutionnalité : un big bang juridictionnelavec mots-clésDominique RousseauRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 3, mai-juin
L'abandon de la jurisprudence IVG : un question d'opportunité ou de logiqueavec mots-clésJérôme RouxRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 3, mai-juin
Question préjudicielle de constitutionnalité et Convention européenne des droits de l'hommeavec mots-clésFrédéric SudreRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 3, mai-juin
À propos du Conseil constitutionnelavec mots-clésJean-Claude GroshensRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 3, mai-juin
Révision constitutionnelle et intégration européenne, l'insoutenable légèreté de la Constitutionavec mots-clésLaetitia GuilloudRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 2, mars-avril
Les critères objectifs et rationnels dans le contrôle constitutionnel de l'égalitéavec mots-clésAlexis FrankRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 1, janvier-février
La correction de la loi par le Conseil constitutionnel : un exemple en matière d'impositions de toutes naturesavec mots-clésVallée L.Actualité Juridique Droit Administratifno 44, 29 décembre 2008
Question préjudicielle et renouveau constitutionnelavec mots-clésVerpeaux M.Actualité Juridique Droit Administratifno 34, 13 octobre 2008
Droit au juge et prééminence du droit. Bréviaire processualiste de l'exception d'inconstitutionnalitéavec mots-clésPascal MbongoRecueil Dallozno 30 / 7347, 4 septembre 2008
L'exception d'inconstitutionnalité en France ou l'impossibilité du souhaitable?avec mots-clésFrançois-Xavier MilletRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger124 / 2008, 5, septembre-octobre
La Constitution de 1958 et l'Europe : de l'union libre au pacsavec résuméavec mots-clésGuillaume Marcaccès librePouvoirsno 126, 2008/3
Le nouveau code du travail devant le Conseil constitutionnelavec mots-clésLabetoulle D.Actualité Juridique Droit Administratifno 16, 28 avril 2008
Elections législatives : premier bilan contentieuxavec mots-clésLacroix V.La Lettre du Cadre Territorialno 357, 15 avril 2008
Les sages interpellés. Quelques usages profanes du Conseil constitutionnelavec mots-clésBraconnier Célineaccès libreRevue Française de Science PolitiqueVol. 58, no 2, 2008
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"