Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (Conseil constitutionnel)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 561 à 580 (total de 694)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La place de la laïcité en droit interneavec mots-clésFrédéric DieuRevue Générale de Droit International PublicTome 118, no 3, 2014
Les observations du Premier ministre dans le cadre de la QPCavec mots-clésArnaud DilloardRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 4-2014
Forcer le droit à parler contre la burqa : Une judicial politics à la française ?avec résuméavec mots-clésClaire de Galembertaccès libreRevue Française de Science Politiquevol. 64, no 4, 2014
Regard sur la jurisprudence fiscale du Conseil constitutionnelavec résuméavec mots-clésDaniel Gutmannaccès librePouvoirsno 151, 2014/4
Table ronde animée par Dominique Rousseauavec mots-clésPIerre Avril, Julie Benetti et PIerre-Yves GahdounRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 6-2014
Remarques sur la situation du droit constitutionnel en Franceavec mots-clésJean-Marie DenquinRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 6-2014
Une nouvelle République des constitutionnalistes ?avec mots-clésJean-Louis HalpérinRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 6-2014
La QPC est-elle une voie de recours à épuiser avant de saisir la Cour européenne des droits de l'homme ?avec mots-clésThibaut LarrouturouRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger131 / 1-2015
Le printemps des juridictions constitutionnellesavec résuméavec mots-clésFrédéric Rouvilloisaccès réservéMaghreb-Machrekno 223, 2015/1
La question prioritaire de constitutionnalité est-elle une "question préjudicielle" ?avec mots-clésXavier MagnonActualité Juridique Droit Administratifno 5, 16 février 2015
Les commentaires autorisés des décisions du Conseil constitutionnelavec mots-clésMaxime CharitéRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger131 / 2-2015
Les appréciations en conventionnalité du Conseil constitutionnelavec mots-clésJean-François Akandji-KombéActualité Juridique Droit Administratifno 13, 20 avril 2015
Le droit français est-il Charlie ? : La prolifération des délits d'opinionavec mots-clésAnne-Marie Le Pourhietaccès réservéLe DébatNuméro 185, mai-août 2015
Les ambiguïtés de la juridiction constitutionnelle dans les États de l'Afrique noire francophoneavec mots-clésMeïssa DiakhateRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger131 / 3-2015
Brèves remarques sur la nomination du secrétaire général du Conseil constitutionnelavec mots-clésOlivier BeaudActualité Juridique Droit Administratifno 18, 01 juin 2015
L'identité menacée de la règle non bis in idem en droit public françaisavec mots-clésAnne-Charlène BezzinaRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger131 / 4-2015
Saisine blanche, fumée blancheavec mots-clésPierre MouzetActualité Juridique Droit Administratifno 25, 20 juillet 2015
La "tradition républicaine" dans la jurisprudence de droit publicavec mots-clésVirginie Saint-JamesRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger131 / 5-2015
De certaines difficultés soulevées par l'application et l'interprétation de l'article 53 de la Constitution du 4 octobre 1958... et de certains remèdes susceptibles de les surmonteravec mots-clésHenri Plagnol, Jean-François DobelleRevue Générale de Droit International PublicTome 119, no 4, 2015
L'exécution par le juge administratif des décisions QPC rendues par le Conseil constitutionnelavec mots-clésSébastien FerrariRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger131 / 6-2015
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"