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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Sécurité juridique et complexité du droitavec mots-clésDe Claussade J.Recueil Dallozn°11/7240,16 mars 2006
Frais de représentation : la forfaitisation validéeavec mots-clésVerne M.La Lettre du Cadre Territorialno 311, 15 février 2006
Les conditions d'engagement de la responsabilité sans faute de l'Etat du fait d'une loiavec mots-clésActualité Juridique Droit Administratifno 3/2006, 23 janvier 2006
L'application de la Convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant (LDE) et l'incidence de la Convention européenne des droits de l'homme (LEDM) sur les droits de l'enfant dans la jurisprudence du Conseil d'Etatavec mots-clésRoger ErreraRevue universelle des droits de l'hommevol. 17, no 9-12, 31 décembre 2005
L'autre avocatavec mots-clésBeignier B.Recueil Dallozn°44/7229,15 décembre 2005
Le risque vu du Palais-Royal. Quelques réflexions sur le Rapport public du Conseil d'Étatavec mots-clésMichel Castra et Jacques RodriguezEspritNo 12, décembre 2005
Comment dissiper le malentendu à propos de la présence du commissaire du gouvernement au délibéré ?avec mots-clésAndriantsimbazovina J.Recueil Dallozn°38/7223,27 octobre 2005
Les justifications du maintien actuel du dualisme juridictionnelavec mots-clésCaillosse J.Actualité Juridique Droit Administratifno 32/2005, 26 septembre 2005
A propos de la réprésentativité syndicale (réflexions autour de l'arrêt du Conseil d'Etat Ass. du 5 novembre 2004, "Union nationale des syndicats autonomes")avec mots-clésGuillaume TusseauRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger121 / 2005, 4, juillet-août
Communauté de communes : quelles "autres" compétences ?avec mots-clésLehouck M.La Lettre du Cadre Territorialno 298, 15 juin 2005
Le contentieux des actes préparatoires du référendum du 29 mai 2005avec mots-clésGounin Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 22, 13 juin 2005
Le juge administratif des référés et le principe d'impartialitéavec mots-clésCassia P.Recueil Dallozn°18/7203,5 mai 2005
Code des marchés publics. L'éventuelle soumission des contrats bancairesavec mots-clésGuyon L.La Lettre du Cadre Territorialno 293, 1er avril 2005
Le Conseil d'Etat, juridiction suprême en réseau : une illustrationavec mots-clésLouvaris A.Recueil Dallozn°13/7198,31 mars 2005
Le pouvoir réglementaire du Conseil national des barreaux et les réseaux pluridisciplinairesavec mots-clésBernard A.Recueil Dallozn°10/7195,10 mars 2005
Le revirement de jurisprudence pour l'aveniravec mots-clésMorvan P.Recueil Dallozn°4/7189,27 janvier 2005
La participation du juge des référés à la formation de jugement au fondavec mots-clésButéri K.Recueil Dallozn°36/7177,14 octobre 2204
Renonciation aux intérêts moratoires et ordre publicavec mots-clésLafaix J.F.Actualité Juridique Droit Administratifno 30, 13 septembre 2004
Le contentieux des élections législatives : réflexions autour d'un contentieux à risquesavec mots-clésSylvie TorcolRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 5, septembre-octobre
L'article L. 121-1 du code de justice administrative, d'une singularité à l'autreavec mots-clésGonod P.Actualité Juridique Droit Administratifno 25, 5 juillet 2004
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"