Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (Conseil d'Etat)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 821 à 840 (total de 993)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Quelle théorie des sanctions dans le domaine de la régulation économique ?avec mots-clésStéphane BraconnierRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 2-2014
Autorités de régulation et responsabilité de la puissance publiqueavec mots-clésBenoît DelaunayRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 2-2014
L'office du juge de la régulation économiqueavec mots-clésRozen NoguellouRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 2-2014
Retour sur l'affaire Dieudonnéavec mots-clésCamille BroyelleActualité Juridique Droit Administratifno 9, 10 mars 2014
Table ronde avec la participation de Mathis Audit, Camille Broyelle, Yves Gaudemet, Mattias Guyomar, Charles Jarrosson, Sophie Lemaireavec mots-clésRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 3-2014
Confiscation et contraventions de grande voirieavec mots-clésAgnès BlancRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 3-2014
"On nous change notre (Conseil d') Etat" !avec mots-clésRémi BonnefontActualité Juridique Droit Administratifno 19, 2 juin 2014
Droit souple et principe de loyautéavec mots-clésEric SagalovitschActualité Juridique Droit Administratifno 20, 9 juin 2014
Comment se forge l'identité constitutionnelle ? Le rôle du législateur et du jugeavec mots-clésAriane Vidal-NaquetRevue Générale de Droit International PublicTome 118, no 3, 2014
À propos de l'euro compatibilité de la transmission du rapport du rapporteur publicavec mots-clésSylvain CayletRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 4-2014
A propos de l'intérêt donnant qualité à agir en contentieux administratifavec mots-clésFabrice MellerayActualité Juridique Droit Administratifno 27, 28 juillet 2014
Forcer le droit à parler contre la burqa : Une judicial politics à la française ?avec résuméavec mots-clésClaire de Galembertaccès libreRevue Française de Science Politiquevol. 64, no 4, 2014
Carrière. Le Conseil d'Etat passe l'obligation de reclassement à la loupeavec mots-clésClaude RadenacLa Lettre du Cadre Territorialno 480, août-septembre 2014
L'accès des tiers au juge du contrat. Table ronde organisée par le Centre de recherches en droit administratif (CRDA) de l'Université Panthéon-Assas, Paris II, et la Revue du droit publicavec mots-clésStéphane Braconnier, Bertrand Dacosta, Bertrand SeillerRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 5-2014
La nouvelle place du tiers dans le contentieux des contrats administratifs : Les apports et les suites de l'arrêt Tarn-et-Garonneavec mots-clésLaetitia Janicot et Jean-François LafaixRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 5-2014
Du recours pour excès de pouvoir de l'État légal à la protection des intérêts subjectifs dans l'État contemporain : quelques réflexions critiques sur l'arrêt Département du Tarn et Garonneavec mots-clésFrédéric RolinRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 5-2014
Aux origines de la décision implicite de rejet (à propos de l'arrêt du CE, 28 janvier 1864, Anglade)avec mots-clésMickaël LavaineRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 5-2014
Vers l'abandon du principe de neutralité de la commande publique ?avec mots-clésNoémie PorteRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 5-2014
La réforme du Tribunal des conflitsavec mots-clésJulien BoudonRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 6-2014
La réception de la notion de bien, au sens de l'article 1 du premier protocole de la ConvEDHavec mots-clésYann SaccucciRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 6-2014
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"