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Critères : [Avec les mots-clés : (Conseil d'Etat)]
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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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Quelle théorie des sanctions dans le domaine de la régulation économique ? | Stéphane Braconnier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 130 / 2-2014 | |
Autorités de régulation et responsabilité de la puissance publique | Benoît Delaunay | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 130 / 2-2014 | |
L'office du juge de la régulation économique | Rozen Noguellou | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 130 / 2-2014 | |
Retour sur l'affaire Dieudonné | Camille Broyelle | Actualité Juridique Droit Administratif | no 9, 10 mars 2014 | |
Table ronde avec la participation de Mathis Audit, Camille Broyelle, Yves Gaudemet, Mattias Guyomar, Charles Jarrosson, Sophie Lemaire | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 130 / 3-2014 | ||
Confiscation et contraventions de grande voirie | Agnès Blanc | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 130 / 3-2014 | |
"On nous change notre (Conseil d') Etat" ! | Rémi Bonnefont | Actualité Juridique Droit Administratif | no 19, 2 juin 2014 | |
Droit souple et principe de loyauté | Eric Sagalovitsch | Actualité Juridique Droit Administratif | no 20, 9 juin 2014 | |
Comment se forge l'identité constitutionnelle ? Le rôle du législateur et du juge | Ariane Vidal-Naquet | Revue Générale de Droit International Public | Tome 118, no 3, 2014 | |
À propos de l'euro compatibilité de la transmission du rapport du rapporteur public | Sylvain Caylet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 130 / 4-2014 | |
A propos de l'intérêt donnant qualité à agir en contentieux administratif | Fabrice Melleray | Actualité Juridique Droit Administratif | no 27, 28 juillet 2014 | |
Forcer le droit à parler contre la burqa : Une judicial politics à la française ? | Claire de Galembert | Revue Française de Science Politique | vol. 64, no 4, 2014 | |
Carrière. Le Conseil d'Etat passe l'obligation de reclassement à la loupe | Claude Radenac | La Lettre du Cadre Territorial | no 480, août-septembre 2014 | |
L'accès des tiers au juge du contrat. Table ronde organisée par le Centre de recherches en droit administratif (CRDA) de l'Université Panthéon-Assas, Paris II, et la Revue du droit public | Stéphane Braconnier, Bertrand Dacosta, Bertrand Seiller | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 130 / 5-2014 | |
La nouvelle place du tiers dans le contentieux des contrats administratifs : Les apports et les suites de l'arrêt Tarn-et-Garonne | Laetitia Janicot et Jean-François Lafaix | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 130 / 5-2014 | |
Du recours pour excès de pouvoir de l'État légal à la protection des intérêts subjectifs dans l'État contemporain : quelques réflexions critiques sur l'arrêt Département du Tarn et Garonne | Frédéric Rolin | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 130 / 5-2014 | |
Aux origines de la décision implicite de rejet (à propos de l'arrêt du CE, 28 janvier 1864, Anglade) | Mickaël Lavaine | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 130 / 5-2014 | |
Vers l'abandon du principe de neutralité de la commande publique ? | Noémie Porte | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 130 / 5-2014 | |
La réforme du Tribunal des conflits | Julien Boudon | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 130 / 6-2014 | |
La réception de la notion de bien, au sens de l'article 1 du premier protocole de la ConvEDH | Yann Saccucci | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 130 / 6-2014 |