Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (Cour de justice de l'Union européenne - C.J.U.E.)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 61 à 80 (total de 304)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'identité menacée de la règle non bis in idem en droit public françaisavec mots-clésAnne-Charlène BezzinaRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger131 / 4-2015
Si proches, si lointaines...avec mots-clésHélène GaudinActualité Juridique Droit Administratifno 19, 08 juin 2015
La pratique du Conseil d'Etat en matière de questions préjudicielles à la Cour de justice de l'Union européenneavec mots-clésSébastien PlatonActualité Juridique Droit Administratifno 5, 16 février 2015
Ad kalendas graecas ?avec mots-clésMarie GautierActualité Juridique Droit Administratifno 3, 02 février 2015
Le premier renvoi préjudiciel de la Cour institutionnelle fédérale allemande : un pas en avant, trois pas en arrièreavec mots-clésFrançois-Xavier MilletRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger131 / 1-2015
La réorientation du contentieux du délai raisonnable de jugement dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenneavec mots-clésLaurent CoutronRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 6-2014
Le multilinguisme dans le fonctionnement institutionnel de l'Union européenneavec mots-clésLaetitia Guilloud-ColliatRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 5-2014
Whatever it takesavec mots-clésSamuel Dahan, Olivier Fuchs, Marie-Laure MayusActualité Juridique Droit Administratifno 23, 30 juin 2014
Europe : l'autre crise démocratiqueavec mots-clésAntoine Vauchezaccès réservéAlternatives Economiquesno 334, avril 2014
La Cour de justice au coeur de la gouvernance européenneavec résuméavec mots-clésSabine Saurugger, Fabien Terpanaccès librePouvoirsno 149, 2014/2
A propos des arrêts Åklagaren c/ Hans Åkerberg Fransson et Stefano Melloni C/ Ministerio Fiscal rendus par la Cour de justice le 23 février 2013avec mots-clésDavid AppanahRevue Générale de Droit International PublicTome 118, no 2, 2014
L'héritage de l'arrêt UPAavec mots-clésLaurent CoutronActualité Juridique Droit Administratifno 10, 17 mars 2014
Allocation du Président de la CJUEavec mots-clésVassilios SKOURISRevue universelle des droits de l'hommevol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013
Le manquement européen, dépense obligatoire locale ?avec mots-clésPierre MouzetActualité Juridique Droit Administratifno 43, 16 décembre 2013
La contrôle de l'équivalence des protections des droits fondamentaux : les juges et les rapports de systèmesavec mots-clésFanny MalhièreRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 6, novembre-décembre
Premier renvoi préjudiciel du Conseil constitutionnel à la Cour de justice de l'Union européenne : une innovation aux implications incertaines (à propos de la décision "mandat d'arrêt européen" du Conseil constitutionnel du 4 avril 2013)avec mots-clésLaurent Coutron et Pierre-Yves GadhounRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 5, septembre - octobre
Le paradoxe apparent d'une question prioritaire de constitutionnalité instrument de l'avènement des rapports de systèmes...avec mots-clésBaptiste BonnetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 5, septembre - octobre
L'espace judiciaire civil et commercial européen : le règlement "Bruxelles I" refonduavec mots-clésCatherine KessedjianRevue Générale de Droit International PublicCXVII / 2013, 3
L'entrée timide du Conseil constitutionnel dans le système juridictionnel européenavec mots-clésMarie GautierActualité Juridique Droit Administratifno 19, 3 juin 2013
La politique du droit d'asileavec mots-clésAurélia SchahmanecheRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 3, mai - juin
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"