Le contrôle de la transposition des directives: vide ou trop-plein? | Massot J. | | Recueil Dalloz | n°34/7263,5 octobre 2006 |
Droit communautaire et monopole de la Sécurité sociale | Clergerie J.L. | | Recueil Dalloz | n°39/7268,9 novembre 2006 |
La directive communautaire comme paramètre du contrôle de constitutionnalité des lois : une exception d'interprétation strcite à la jurisprudence IVG | Magnon X. | | Recueil Dalloz | n°42/7271,30 novembre 2006 |
Quelques interrogations sur le statut des traités bilatéraux de promotion et de protection des investissements au sein de l¿union européenne | Bruno Poulain | | Revue Générale de Droit International Public | CXI / 2007, 4 |
Le Conseil d'État et la cour de justice des communautés européennes. Nouvelle donne | de Béchillon Denys, Terneyre Philippe | | Pouvoirs | no 123, 2007/4 |
La Cour de justice des Communautés européennes | Vassilios Skouris | | Recueil Dalloz | no 12 / 7329, 20 mars 2008 |
Loin des théories : le refus de la Cour de justice d'imposer un modèle juridictionnel européen | Jean-Claude Bonichot | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 124 / 2008, 3, mai-juin |
Les ambiguïtés de la compétence pénale de la Communauté européenne (à propos de l'arrêt CJCE du 23 octobre 2007, Commission / Conseil, aff. C-440/05) | Sébastien Marciali | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 124 / 2008, 4, juillet-août |
La Constitution de 1958 et l'Europe : de l'union libre au pacs | Guillaume Marc | | Pouvoirs | no 126, 2008/3 |
Jurisprudence européenne comparée (2007) | Laurence Burgorgue-Larsen | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 124 / 2008, 5, septembre-octobre |
Plombier polonais, le retour ? | Duval G. | | Alternatives Economiques | no 272, septembre 2008 |
Domanialité publique et propriété privée : de nouvelles perspectives ouvertes par la Cour européenne des droits de l'homme | Hostiou R. | | Actualité Juridique Droit Administratif | no 29, 8 septembre 2008 |
Et la crise sociale a rattrapé le Parlement européen | Anne-Cécile Robert | | Le Monde Diplomatique | no 660, mars 2009 |
Syndicats phagocytés | Anne-Cécile Robert | | Le Monde Diplomatique | no 660, mars 2009 |
Récupérer une aide publique | Marc Le Roy | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 4, juillet-août |
La systématisation des activités d'intérêt général en droit communautaire | Béatrice Delzangles | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 4, juillet-août |
Le juge administratif et le contrôle des aides d'État : de la réception à l'instrumentalisation du droit communautaire ? | Martin Collet | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 5, octobre |
L'essor du droit pénal communautaire | Pascal Caille | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 5, octobre |
L'enjeu délicat de l'éventuelle adhésion de l'Union Européenne à la convention européennes des droits de l'homme : de graves différences dans l'application du droit international, notamment général, par les juridictions de Luxembourg et Strasbourg | Jiri MALENOVSKY, Juge à la cour de justice des communautés européennes | | Revue Générale de Droit International Public | CXIII / 2009, 4 |
Développements récents du droit communautaire des investissements internationaux | Bruno POULAIN, Docteur en droit, avocat | | Revue Générale de Droit International Public | CXIII / 2009, 4 |