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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Local – nouveaux ressorts et vieilles ficellesavec résuméavec mots-clésNicolas Leblancaccès libreProjetno 284, janvier 2005
Avignon : Les conditions de la démocratie dans l'Union européenne / Un point de vue françaisavec mots-clésJörg GerkrathRevue universelle des droits de l'hommevol.16, no 9-12, 30 décembre 2004
Les leçons de l'étrangeravec mots-clésGardère J.D.Problèmes économiquesno 2864, 8 décembre 2004
Le droit d'accès aux documents administratifs depuis l'intervention de la loi du 12 avril 2000avec mots-clésBoissard S.Actualité Juridique Droit Administratifno 25/2003, 14 juillet 2003
Administration électronique et accès à l'information administrativeavec mots-clésRobineau-Israël A., Lasserre B.Actualité Juridique Droit Administratifno 25/2003, 14 juillet 2003
Indemnisation des accidents médicaux : l'accès au dossier et le déroulement de l'expertiseavec mots-clésDe la Grange P.Recueil Dallozn°11/7108,13 mars 2003
Le double langage du droit à l'informationavec mots-clésMallet-Poujol N.Recueil Dallozn°31/7084,12 septembre 2002
Juillet 1952, la révolution des officiers libres en Egypte. Controverse autour du bilan du nassérismeavec mots-clésLabidi K.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 580, juillet 2002
La nouvelle procédure d'assistance éducative. Décret n°2002-361 du 15 mars 2002avec mots-clésHuyette M.Recueil Dallozn°18/7071,2 mai 2002
Participation, décentralisation et déconcentration : une nouvelle donne en matière de grands projetsavec mots-clésHélin J.C., Hostiou R.Actualité Juridique Droit Administratifno 4/2002, 20 avril 2002
La loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. II. Les droits des malades, usagers du système de santéavec mots-clésLambert-Faivre Y.Recueil Dallozn°16/7069,18 avril 2002
Actualité du droit de l'exécution des peinesavec mots-clésCéré J.P., Herzog-Evans M., Péchillon E.Recueil Dallozn°2/7055,10 janvier 2002
Les archives du Conseil constitutionnel : remarques sur la décision du 27 juin 2001avec mots-clésGonod P.Recueil Dallozn°32/7041,20 septembre 2001
L'activité des chambres régionales des comptesavec mots-clésLamarque D., Miller G.Actualité Juridique Droit Administratifno 6/2001, 20 juin 2001
Le trouble de la transparenceavec résuméavec mots-clésCarcassonne Guyaccès librePouvoirsno 97, 2001/2
L'État entre transparence et secretavec résuméavec mots-clésBelorgey Jean-Michelaccès librePouvoirsno 97, 2001/2
L'entreprise entre transparence et secretavec résuméavec mots-clésKessler Denisaccès librePouvoirsno 97, 2001/2
Éthique du secret et secret médicalavec résuméavec mots-clésMouneyrat Marie-Hélèneaccès librePouvoirsno 97, 2001/2
Secrets défenseavec résuméavec mots-clésGrasset Bernardaccès librePouvoirsno 97, 2001/2
Parlement et secret(s)avec résuméavec mots-clésGuillaume Marcaccès librePouvoirsno 97, 2001/2
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"