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Critères : [Avec les mots-clés : (bien public)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le déclassement des biens meubles culturels et cultuels. Réflexions sur les limites des principes d'immutabilité et d'inaliénabilité.avec mots-clésStéphane DuroyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 1, janvier-février
Vers l'érosion de la théorie des biens de retour ?avec mots-clésGrégory MollionActualité Juridique Droit Administratifno 7, 28 février 2011
Reconversion de l'hôtel de la Marineavec mots-clésPhilippe YolkaActualité Juridique Droit Administratifno 8, 7 mars 2011
La stabilité financière peut-elle devenir un bien public mondial ?avec mots-clésDominique PlihonProblèmes économiquesno 3016, 30 mars 2011
L'ouvrage public appartenant à une personne privéeavec mots-clésKatarzyna GrabarczykActualité Juridique Droit Administratifno 40, 28 novembre 2011
Existe - t - il un statut constitutionnel du droit administratif des biens ?avec mots-clésElise LangelierRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 6, novembre-Décembre
Rendre inaliénables les biens communsavec mots-clésUgo Mattéiaccès réservéLe Monde Diplomatiquen° 693, décembre 2011
La propriété des orguesavec mots-clésThomas GuilbaudActualité Juridique Droit Administratifno 44, 26 décembre 2011
Les deux faces de l'Etatavec mots-clésPierre bourdieuaccès réservéLe Monde Diplomatiquen° 694, janvier 2012
La chandelle de Jefferson : Une bibliothèque numérique nationaleavec mots-clésRobert Darnton, Pierre-Emmanuel Dauzataccès réservéLe DébatNuméro 170 - mai-juin 2012
A propos de la valorisation économiques des propriétés publiquesavec mots-clésYves GaudemetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger128 / 2012, 5, septembre - octobre
Un enjeu idéologiqueavec mots-clésJosé Castro Caldasaccès libreLe Monde Diplomatiquen° 703, octobre 2012
Les espaces ouverts de Rogelio Salmona à Bogotáavec résuméavec mots-clésOlivier Monginaccès réservéEspritNo 11, novembre 2012
Les pouvoirs de l'affectataire cultuelavec mots-clésYéléna DélicatActualité Juridique Droit Administratifno 38, 12 novembre 2012
Biens publics mondiaux et coopération internationaleavec mots-clésPhilippe LacosteProblèmes économiquesno 3055, 15 novembre 2012
Le statut des biens des délégations de service publicavec mots-clésÉtienne Fatôme, Philippe TerneyreActualité Juridique Droit Administratifno 13, 15 avril 2013
La consistance du domaine public immobilier général sept ans après le CGPPPavec mots-clésÉtienne FatômeActualité Juridique Droit Administratifno 17, 20 mai 2013
Autour de l'article L. 2112-1 du CGPPPavec mots-clésPhilippe YolkaActualité Juridique Droit Administratifno 17, 20 mai 2013
L'utilisation privative du domaine publicavec mots-clésFabrice MellerayActualité Juridique Droit Administratifno 17, 20 mai 2013
Les promesses de vente de bien du domaine public sous condition suspensive de déclassementavec mots-clésLaurent Aynès, Etienne Fatôme, Michèle RaunetActualité Juridique Droit Administratifno 17, 19 mai 2014
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"