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Critères : [Avec les mots-clés : (collectivité territoriale)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Institutions : le rendez-vous de 2007avec mots-clésJean PicqCommentaireVol. 29, no 116, hiver 2006-2007
Tos et DDE : les collectivités assises sur une bombeavec mots-clésBraemer N.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 328, 1er décembre 2006
Transfert d'agent : maintien des primes ... pas du tauxavec mots-clésVerne M.La Lettre du Cadre Territorialno 328, 1er décembre 2006
Les églises et le code général de la propriété des personnes publiquesavec mots-clésUntermaier E.Actualité Juridique Droit Administratifno 40, 27 novembre 2006
La solidarité est un investissementavec mots-clésRaphaël C., Hirsch M.La Lettre du Cadre Territorialno 327, 15 novembre 2006
L'impôt ménage est-il inéluctable ?avec mots-clésBraemer N.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 327, 15 novembre 2006
Publi-reportage = Canda Dry ?avec mots-clésJobard F.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 327, 15 novembre 2006
Syndicat des DG : affluence ... et nouveau président !avec mots-clésBraemer N.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 327, 15 novembre 2006
Restauration collective : marché ou DSP ?avec mots-clésPasquier S.La Lettre du Cadre Territorialno 327, 15 novembre 2006
Les limites de l'opération de qualification des contrats administratifs. L'exemple des polices d'abonnement conclues par les collectivités locales avec les gestionnaires de services publics industriels et commerciauxavec mots-clésBraconnier S.Actualité Juridique Droit Administratifno 38, 13 novembre 2006
Le « modèle français »avec résuméavec mots-clésJean Félyaccès libreProjetno 295, novembre 2006
Concessions d'aménagement : la fin d'une longue incertitude !avec mots-clésBonamy P.La Lettre du Cadre Territorialno 326, 1er novembre 2006
Bulletins municipaux, les limites à ne pas franchiravec mots-clésDupuis P.La Lettre du Cadre Territorialno 326, 1er novembre 2006
Les régions font campagneavec mots-cléscollectifLe Monde. Dossiers et Documentsno 358, novembre 2006
La Charte de l'autonomie locale et la Constitutionavec mots-clésVerpeaux M.Actualité Juridique Droit Administratifno 34, 16 octobre 2006
Administrateurs : inscrire l'action dans les valeurs !avec mots-clésBraemer N.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 325, 15 octobre 2006
Noms de domaines : éviter l'amateurismeavec mots-clésRoukine L.La Lettre du Cadre Territorialno 325, 15 octobre 2006
"Evaluer les managers"avec mots-clésDressayre P.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 325, 15 octobre 2006
Meilleure maîtrise du budget mais une dette financièreavec mots-clésProblèmes économiquesno 2908, 11 octobre 2006
La mise à disposition de locaux communaux au profit d'associations, de syndicats et de partis politiquesavec mots-clésCollière P.Actualité Juridique Droit Administratifno 33, 9 octobre 2006
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"