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Critères : [Avec les mots-clés : (collectivité territoriale)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Frais de transport : un remboursement peu équitableavec mots-clésVigier Y.La Lettre du Cadre Territorialno 310, février 2006
Réforme de la FPT : une version modifiée !avec mots-clésPatarin P.La Lettre du Cadre Territorialno 310, février 2006
Lutte contre l'alcoolisme : une démarche collectiveavec mots-clésGrignard E.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 310, février 2006
Le pouvoir de substitution du préfet en cas d'inexécution de la chose jugée par les collectivités territorialesavec mots-clésActualité Juridique Droit Administratifno 3/2006, 23 janvier 2006
Les territoires de l'action publique locale. Fausses pertinences et jeux d'écartsavec résuméavec mots-clésOffner Jean-Marcaccès libreRevue Française de Science PolitiqueVol. 56, no 1, 2006
Conseil supérieur : encore non pour les TOS !avec mots-clésPatarin P.La Lettre du Cadre Territorialno 309, 1er-15 janvier 2006
Supprimer la NBI : quelles conditions ?avec mots-clésLesaint P.La Lettre du Cadre Territorialno 309, 1er-15 janvier 2006
Violences urbaines : qui paiera la facture ?avec mots-clésSalamand W., Lentilhac J.P.La Lettre du Cadre Territorialno 309, 1er-15 janvier 2006
Favoritisme : comment commettre un délit... sans le commettre ?avec mots-clésPetit P.La Lettre du Cadre Territorialno 309, 1er-15 janvier 2006
CCAS départements. Frères ennemis de l'action sociale ?avec mots-clésRaphaël C., Périnel H.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 308, 15 décembre 2005
Adapté ne veut pas dire réduitavec mots-clésBriand S.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 308, 15 décembre 2005
Plafonnement à la valeur ajoutée : les incohérencesavec mots-clésNikonoff P.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 308, 15 décembre 2005
Capital-décès : le rapport de la règle !avec mots-clésDelannay A.La Lettre du Cadre Territorialno 308, 15 décembre 2005
Protection fonctionnelle : limite à l'obligation de réparationavec mots-clésDuriez A.La Lettre du Cadre Territorialno 308, 15 décembre 2005
Activité accessoire : un licenciement illégalavec mots-clésDestaerke G.La Lettre du Cadre Territorialno 308, 15 décembre 2005
Handicap : le prix de la solidaritéavec mots-clésFaure C.La Lettre du Cadre Territorialno 308, 15 décembre 2005
Restriction d'accès à l'ensemble des lots : quelles solutions ?avec mots-clésLanzarone E., Cossalter P.La Lettre du Cadre Territorialno 308, 15 décembre 2005
Intercommunalité : le pouvoir de police est-il cogérable ?avec mots-clésLandot E.La Lettre du Cadre Territorialno 308, 15 décembre 2005
Article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales : une chance pour les marchés intercommunaux ?avec mots-clésColson E.Actualité Juridique Droit Administratifno 42/2005, 12 décembre 2005
"Risques et légitimité de l'action publique locale : heurs et malheurs d'une collectivité territoriale dans ses interventions économiques"avec résuméavec mots-clésJean-Philippe Bras et Gérald Orangeaccès librePolitiques et management publicvol. 23, no 4, décembre 2005
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"