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Critères : [Avec les mots-clés : (collectivité territoriale)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les conventions publiques d'aménagement : un demi-pas de géantavec mots-clésCazin B., Salamand W.La Lettre du Cadre Territorialno 292, 15 mars 2005
Questions sur le droit des interventions économiques des collectivités territorialesavec mots-clésGroud H.Actualité Juridique Droit Administratifno 9, 7 mars 2005
Réforme de la T.P. une assiette... à la carteavec mots-clésHeymes P.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 291, 1er mars 2005
Compte épargne-temps. De la théorie à la pratiqueavec mots-clésMorisot J.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 290, 15 février 2005
Réflexion sur les contrats de service public avec mise à disposition d'ouvrages appartenant à la collectivitéavec mots-clésChanlair M.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 5, 7 février 2005
L'État territorialavec mots-clésMichel VerpeauxRegards sur l'Actualiténo 308 - février 2005
Les nouveaux transferts de compétences aux collectivités territorialesavec mots-clésSéverin FonrojetRegards sur l'Actualiténo 308 - février 2005
La loi organique sur l'autonomie financière des collectivités territorialesavec mots-clésFabrice RobertRegards sur l'Actualiténo 308 - février 2005
"La nouvelle étape de la décentralisation se traduira par une augmentation de la fiscalité locale"avec mots-clésJean-Pierre SueurRegards sur l'Actualiténo 308 - février 2005
Loi handicap : le "prix" de la solidaritéavec mots-clésSerrano A., Périnel H., Braemer N.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 289, 1er février 2005
Midi-Pyrénées. La coopération dans le sang !avec mots-cléscollectifaccès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 289, 1er février 2005
Calcul de la DGF : du nouveau pour les communesavec mots-clésHeymes P.La Lettre du Cadre Territorialno 289, 1er février 2005
Adjoints, rédacteurs et attachés territoriaux : l'assouplissementavec mots-clésVan Oost Y.La Lettre du Cadre Territorialno 289, 1er février 2005
La responsabilité pénale des élus au titre de leur participation à une décision collectiveavec mots-clésPenaud S.Actualité Juridique Droit Administratifno 4, 31 janvier 2005
Le nouveau régime des interventions économiques des collectivités territorialesavec mots-clésde Castelnau R., de Faÿs P.Actualité Juridique Droit Administratifno 3, 24 janvier 2005
Le contrôle de légalité dans la loi du 13 août 2004avec mots-clésBrisson J.F.Actualité Juridique Droit Administratifno 3, 24 janvier 2005
L'intercommunalité après la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités localesavec mots-clésDegoffe M.Actualité Juridique Droit Administratifno 3, 24 janvier 2005
Loi du 13 août 2004 : un bilan en demi-teinte pour l'intercommunalitéavec mots-clésPortier N.Actualité Juridique Droit Administratifno 3, 24 janvier 2005
Voirie et grands équipements ou la décentralisation prétexteavec mots-clésSubra de Bieusses P.Actualité Juridique Droit Administratifno 3, 24 janvier 2005
Le nouveau pouvoir de police du président d'un établissement public de coopération intercommunaleavec mots-clésJoye J.F.Actualité Juridique Droit Administratifno 1, 10 janvier 2005
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"