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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Voie privée : quelle circulation publique ?avec mots-clésLa Lettre du Cadre Territorialno 370, 1er décembre 2008
C'est à l'État d'assurer le service minimum !avec mots-clésaccès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 371, 15 décembre 2008
Le droit des syndicats mixtes locaux: réflexions d'actualitéavec mots-clésBenjamin Pierre-VantolRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 1, janvier-février
A propos de la clause de compétence généraleavec mots-clésDreyfus B.Actualité Juridique Droit Administratifno 7, 2 mars 2009
"Il s'agit moins de réduire le nombre de niveaux ou de collectivités que de les rendre utiles"avec mots-clésVerpeaux M., Hourdin H.Actualité Juridique Droit Administratifno 8, 9 mars 2009
Du statut juridique des cendres à la nouvelle gestion communale en matière funéraireavec mots-clésAubin E., Savarit-Bourgeois I.Actualité Juridique Droit Administratifno 10, 23 mars 2009
LGV : le territoire communal à l'encan ?avec mots-clésHostiou R.Actualité Juridique Droit Administratifno 11, 30 mars 2009
La responsabilité des communes du fait des mesures de police visant la prévention des catastrophes naturellesavec mots-clésVatna L.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 6 avril 2009
La loi de finances pour 2009 : une occasion manquée de réforme de la dotation de solidarité urbaineavec mots-clésLaurent DauphinActualité Juridique Droit Administratifno 16, 4 mai 2009
Paris : ville et département ou ville-département ?avec mots-clésGéraldine ChavrierActualité Juridique Droit Administratifno 25, 13 juillet 2009
La réforme des collectivités locales. La possibilité d'un échec ?avec mots-clésHugues HourdinCommentaireVol. 32, no 127, automne 2009
Et si on reparlait des communes !avec mots-clésBernard DreyfusActualité Juridique Droit Administratifno 33, 12 octobre 2009
Le rapport du Comité pour la réforme des collectivités localesavec mots-clésClaude Roulleauaccès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2009-28, 10 novembre 2009
Droits connexes et action sociale communaleavec mots-clésMartine LongActualité Juridique Droit Administratifno 38, 16 novembre 2009
Rave-parties, free-parties, teknivals, cauchemar du maireavec mots-clésDominique BordierActualité Juridique Droit Administratifno 4, 8 février 2010
Encadré : L'intercommunalitéavec mots-clésJean-Luc Boeuf et Manuela MagnanRegards sur l'Actualiténo 369, mars 2011
A la recherche d'une réforme pérenne des communes touristiques et des stations classéesavec mots-clésSéverine LeroyerActualité Juridique Droit Administratifno 8, 7 mars 2011
Paradoxes sur les communes dans les collectivités d ' outre-mer et en Nouvelle - Calédonieavec mots-clésJean - Paul PastorelRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 3 , mai-juin
Les conséquences de l'annulation du PLU ou du POS pour la communeavec mots-clésPhilippe Boulisset, Sandrine ZarliActualité Juridique Droit Administratifno 19, 30 mai 2011
Le département et les communes : complémentarité et concurrenceavec mots-clésGérard MarcouActualité Juridique Droit Administratifno 32, 3 octobre 2011
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"