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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Quelles limites ? Quelles évolutions pour la GRH ?avec mots-clésArnaud G., Lauriol J.Problèmes économiquesno 2777, 25 septembre 2002
Transferts de compétences et décentralisation dans le domaine du patrimoineavec mots-clésPontier J.M.Actualité Juridique Droit Administratifno 11/2002, 23 septembre 2002
La loi du 21 décembre 2001 relative aux chambres régionales des comptes et à la Cour des comptes et ses textes d'application : missions, compétences, procéduresavec mots-clésLamarque D., Miller G.Actualité Juridique Droit Administratifno 10/2002, 16 septembre 2002
Le management occidental en Russie. Enquête dans les entreprises étrangèresavec mots-clésFrançois A.Le Courrier des Pays de l'Estno 1027, août 2002
L'internationalisation du pouvoir constituant. Essai de typologie : le point de vue hétérodoxe du constitutionnalisteavec mots-clésNicolas MaziauRevue Générale de Droit International PublicCVI / 2002, 3
Le rôle du Conseil européen dans le processus de décisionavec mots-clésFabrice PicodRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 4, juillet-août
Les avatars du modèle de la compétenceavec mots-clésMontchatre S.Problèmes économiquesno 2765, 12 juin 2002
Comment organiser les marchés dans une économie fondée sur la connaissance ?avec mots-clésMoati P.Problèmes économiquesno 2765, 12 juin 2002
La Cour internationale de justice de La Haye et la compétence universelleavec mots-clésDobkine M.Recueil Dallozn°22/7075,6 juin 2002
La Cour pénale internationaleavec mots-clésSzpiner F.Recueil Dallozn°21/7074,30 mai 2002
Procédure pénaleavec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°18/7071,2 mai 2002
La nouvelle procédure d'assistance éducative. Décret n°2002-361 du 15 mars 2002avec mots-clésHuyette M.Recueil Dallozn°18/7071,2 mai 2002
La loi sur la démocratie de proximité, un renouveau du droit de l'environnement ?avec mots-clésRaphaël RomiRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 3, mai-juin
La Corse et le Conseil constitutionnel: à propos de la décision du 17 janvier 2002avec mots-clésFrançois LuchaireRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 3, mai-juin
Droit international privéavec mots-clésAudit B.Recueil Dallozn°17/7070,25 avril 2002
De la loi Chevènement à la loi de démocratie de proximitéavec mots-clésJegouzo Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 4/2002, 20 avril 2002
La réforme de l'intercommunalité : quelles perspectives pour les agglomérations urbaines ?avec mots-clésMarcou G.Actualité Juridique Droit Administratifno 4/2002, 20 avril 2002
Le statut pénal du président de la République (I). Compétence illégitime et incompétence légaleavec mots-clésQuiviger P.Y.Commentaireno 97, printemps 2002
Regard sur le Tribunal des conflitsavec mots-clésWaquet P.Recueil Dallozn°9/7062,28 février 2002
La loi du 22 janvier 2002 relative à la Corseavec mots-clésFerrari P.Actualité Juridique Droit Administratifno 2/2002, 20 février 2002
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"