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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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Les savoirs diversifiés des femmes, les semences et l'accès aux innovations | Afrique Contemporaine | no 275, 2023/1 | ||
Le contrôle parlementaire de la nomination des membres des autorités de régulation par le président de la République : contrôle politique ou contrôle de la qualité de l'expert ? | Jean-Charles Rotoullié | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, mars-avril 2023, nº 2 | |
Le Conseil constitutionnel, conseiller de l'exécutif | Samy Benzina | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, mars-avril 2023, nº 2 | |
La rectification des erreurs matérielles dans les décisions de constitutionnalité du conseil constitutionnel | Sacha Sydoryk | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, mars-avril 2023, nº 2 | |
Évaluer l'action éducative des lycées à travers les IVAL : quand le « bruit » s'immisce dans l'administration de la preuve | Fernando Núñez-Regueiro, Pascal Bressoux | Revue Française de Sociologie | vol. 63, no 2, avril-juin 2022 | |
La révolution numérique de la santé | Yann Bubien, Vincent Vuiblet | Esprit | no 498, juin 2023 | |
L'interdiction de statuer infra ou ultra petita au regard des évolutions de l'office du juge | Jean-François Lafaix | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, juillet-août 2023, nº 4 | |
L'interdiction pour le juge administratif de statuer ultra petita : mythe ou réalité ? | Cédric Meurant | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, juillet-août 2023, nº 4 | |
L'infra et l'ultra petita dans le contentieux de l'Union européenne | Léa Navel | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, juillet-août 2023, nº 4 | |
Les pouvoirs du juge administratif allemand face aux demandes des parties au procès | Anne Jacquemot-Gauché | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, juillet-août 2023, nº 4 | |
L'infra et l'ultra petita, l'office du juge en contentieux comparé. Remarques conclusives | Pascale Gonod | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, juillet-août 2023, nº 4 | |
L'introuvable décentralisation de la politique énergétique (1982-2022) | Clément Lacombe | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, novembre-décembre 2023, nº 6 | |
Les faits et le pouvoir du juge constitutionnel : deux modèles d'action processuelle légitime. Étude de contentieux constitutionnel comparé | Nefeli Lefkopoulou | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, novembre-décembre 2023, nº 6 |