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Critères : [Avec les mots-clés : (comptabilité publique)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Responsabilité pécuniaire des comptables publics à raison du paiement irrégulier de commandes hors marchéavec résuméavec mots-clésFrament-Meuria A.La Revue administrativeno 277, janvier-février 1994
Jurisprudence financièreavec résuméavec mots-clésFabre F.J.La Revue administrativeno 279, mai, juin 1994
comptabilité publiqueavec résuméavec mots-clésMaillard-Billat J., Lascombe M., Vandendriessche X.Actualité Juridique Droit Administratifno 5, 20 Mai 1994
Investissement ou fonctionnement : comment s'y retrouver?avec résuméavec mots-clésSarfati J.La Lettre du Cadre Territorialno 98, juin 1994
La M14... ou l'éternel retouravec résuméavec mots-clésDelubac J.La Lettre du Cadre Territorialno 102, novembre 1994
Comptabilité publiqueavec résuméavec mots-clésTouvet L., Stahl J.H.Actualité Juridique Droit Administratifno 2, février 1995
Engagements: Rebondir sur la nouvelle règlementationavec résuméavec mots-clésNys O.La Lettre du Cadre Territorialno 107, avril 1995
Jurisprudence financière: arrets d'appel (avril-octobre 1994)avec résuméavec mots-clésFabre F.La Revue administrativeno 284, avril 1995
Comment les citoyens peuvent-ils contrôler la gestion de leurs élus?avec résuméavec mots-clésLebel J.La Revue administrativeno 284, avril 1995
Élections locales et gestion de fait: quelles inéligibilités, pour quels comptables?avec résuméavec mots-clésMandon P., Diringer B.Revue française de finances publiquesno 50, avril-juin 1995
A propos des cotisations sociales fictivesavec résuméavec mots-clésLa Revue administrativeno 285, mai-juin 1995
La comptabilité par génération: principes et limitesavec résuméavec mots-clésVasseur D.Problèmes économiquesno 2424, 17 mai 1995
L'exécution de la loi de finances 1993avec résuméavec mots-clésOrsoni G.Revue française de finances publiquesno 51, juillet-septembre 1995
M14: Réforme comptable ou outil de managementavec résuméavec mots-clésMarquet C.La Lettre du Cadre Territorialno 112, octobre 1995
Les principes fondateurs de la comptabilité publiqueavec résuméavec mots-clésDominique Malegat-MélyAprès demainno 379, décembre 1995
Compétences et procédures de la "vieille dame de la rue Cambon"avec résuméavec mots-clésJean-Pierre BoninAprès demainno 379, décembre 1995
Le rôle spécifique du ministère des Finances : contrôleurs financiers et contrôleurs d'Etatavec résuméavec mots-clésR.P.Après demainno 379, décembre 1995
Les chambres régionales des comptesavec résuméavec mots-clésThierry des GayetsAprès demainno 379, décembre 1995
Des difficultés résultant de l'application de la loi Dailly aux marchés publicsavec résuméavec mots-clésLa Semaine juridiqueno 50, 13 décembre 1995, jurisprudence no 22552
Les paradoxes du controleavec résuméavec mots-clésPompougnac J.C.Projetno 245, mars 1996
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"