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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le jour où les Américains ont aboli la peine de mortavec mots-clésMoutouh H.L'Histoireno 257, septembre 2001
"L'affaire Seznec. "Un innocence difficile à prouver""avec mots-clésPierre M.L'Histoireno 257, septembre 2001
La loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimesavec mots-clésLaure BédierRegards sur l'Actualiténo 272 - juin 2001
"Affaire Marzouki : la France doit soutenir les Tunisiens ""à bout de patience"". (Collectif)"avec mots-clésEspritNo 2, février 2001
"La loi "Présomption d'innocence" et l'exécution des peines"avec mots-clésTrabut C.,Herzog-Evans M.Recueil Dallozn°29,31 août 2000
L'obligation de poursuite en matière de contravention de grande voirieavec mots-clésKouévi A.Actualité Juridique Droit Administratifno 5/2000, 20 mai 2000
Sauver Mumia Abu-Jamalavec résuméavec mots-clésCombesque M.A.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 548, novembre 1999
Des immigrés, bannis de la "double peine"avec résuméavec mots-clésFaure M.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 548, novembre 1999
Papon : leçons d'un procèsavec résuméavec mots-cléscollectifL'Histoireno 222, juin 1998
Le blasphème, de Saint Louis à Rushdieavec résuméavec mots-clésChristin O.L'Histoireno 221, mai 1998
Fonctionnaire condamné : quel avenir professionnel ?avec résuméavec mots-clésDeporcq D.,Schmidt P.La Lettre du Cadre Territorialno 147, 15 avril 1998
Un peu de sel dans le tissu socialavec résuméavec mots-clésTrouvelot S.Alternatives Economiquesno 157, mars 1998
La réhabilitation réhabilitée par le nouveau code pénalavec mots-clésFournier A.Recueil Dallozn°25,26 juin 1997
Les frais irrépétibles devant le juge administratifavec résuméavec mots-clésHaim V.Actualité Juridique Droit Administratifno 6/1997, 20 juin 1997
Suite de la promenade à travers un site immatériel: des condamnations de justice en nature sur l'Internetavec mots-clésGautier P.Y.Recueil Dallozn°21-22,29 mai-5 juin 1997
Déféré préfectoralavec résuméavec mots-clésChauvaux D.,Girardot T.Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 5/1997, 20 mai 1997
La mesure de la récidiveavec résuméavec mots-clésTournier P.Regards sur l'Actualiténo 229, mars 1997
Les jours amendes: une sanction à redéfiniravec mots-clésRoure D.Recueil Dallozn°8,22 février 1996
Cessation définitive de fonctionsavec résuméavec mots-clésSalon S.Actualité Juridique Droit Administratifno 2, 20 février 1996
Démocratie locale: l'épreuve du risque pénalavec résuméavec mots-clésFath B.,Saurel S.La Lettre du Cadre Territorialno 115, janvier 1996
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"