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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La souveraineté dans les mailles du filet européenavec résuméavec mots-clésCottereau G.La Nouvelle revue Géopolitiqueno 53, printemps 1996
Benjamin Constant et la chambre des pairsavec résuméavec mots-clésWaresquiel (de) E.Commentaireno 73, printemps 1996
Tocqueville est-il vraiment dépassé ? A propos du livre de E.N. Suleiman "Les ressorts cachés de la réussite françaiseavec résuméavec mots-clésErhard FriedbergFuturiblesno 206, février 1996
L'administration locale et régionale en Europe centrale et orientaleavec résuméavec mots-clésMarcou G.Etudes de la documentation françaiseno 5027-28, février-mars 1996
L'Albanie en 1994-1995. Une stabilité précaireavec résuméavec mots-clésDaniel O.,Lhomel E.Etudes de la documentation françaiseno 5027-28, février-mars 1996
Le pouvoir discrétionnaire de l'administration au Canada et la Charte constitutionnelleavec résuméavec mots-clésGarant P.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1996
Droit constitutionnel et identité féminineavec résuméavec mots-clésBlacher P.La Revue administrativeno 289, janvier-février 1996
L'extension du champ d'application du referendum législatif. "Plus de peuple, moins de juge?"avec résuméavec mots-clésClapié M.La Revue administrativeno 289, janvier-février 1996
La réforme de juillet 1995avec résuméavec mots-clésBigaut C.La Revue administrativeno 289, janvier-février 1996
Les grands textes de la pratique institutionnelle de la Ve République (supplément au n°5040)avec résuméavec mots-clésEtudes de la documentation françaiseno 5040-41, 1996-15-16
Rapport de Paul Coste-Floret sur le projet de constitution du 5 mai 1946avec résuméavec mots-clésCoste-Floret P.Pouvoirsno 76, janvier 1996
La IVe entre deux Républiquesavec résuméavec mots-clésAvril P.,Gicquel J.Pouvoirsno 76, janvier 1996
Le président du conseilavec résuméavec mots-clésMassot J.Pouvoirsno 76, janvier 1996
Henri Queville, un homme de la IIIè République, "sauveur", à titre provisoire, de la IVèavec résuméavec mots-clésDe Tarr F.Pouvoirsno 76, janvier 1996
Les projets de révision de Félix Gaillard et de Pierre Pflimlinavec résuméavec mots-clésPouvoirsno 76, janvier 1996
Que peut-on attendre de la Grande-Bretagne en 1996?avec résuméavec mots-clésSchnapper P.Commentaireno 72, hiver 1995-1996
La loi constitutionnelle du 4 août 1995, une avancée pour la démocratie?avec résuméavec mots-clésLuchaire F.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1995
Le système des actions et la protection d'urgence dans le contentieux administratif allemandavec résuméavec mots-clésSommermann K.P.Revue française de droit administratifno 6, novembre-décembre 1995
La connexité des articles 11 et 89 de la Constitutionavec résuméavec mots-clésVan Tuong N.Actualité Législative Dallozno 17, 12 octobre 1995
Aperçu rapide sur la loi constitutionnelle n°95.880 du 4 août 1995avec résuméavec mots-clésVan Tuong N.La Semaine juridiqueno 36, 6 septembre 1995
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"