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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le problème du controle de la loi lors de l'élaboration de la constitution de 1793avec résuméavec mots-clésLevinet M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai-juin 1991
Les institutions allemandes depuis le Traité d'union du 30 aout 1990avec résuméavec mots-clésFromont M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai-juin 1991
Le controle de la constitutionnalité du statut de la collectivité territoriale de Corseavec résuméavec mots-clésGenevois B.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1991
Les impositions de toutes natures: une catégorie sans critère?avec résuméavec mots-clésCamby J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 5, 20 mai 1991
L'Université vue de la constitutionavec résuméavec mots-clésGaudemet Y.accès réservéCommentaireno 54, été 1991
La soumission d'actes de droit public de la concurrence n'est pas contraire à la constitutionavec mots-clésChérot J.Y.Recueil Dallozn°24,20 juin 1991
La constitution du Burkina Fasso (Présentation)avec résuméavec mots-clésAicardi de Saint-Paul M.Afrique Contemporaineno 159, juillet, septembre 1991
La constitution après un quart de siècleavec résuméavec mots-clésLuchaire F.La Revue administrativeno 262, juillet-aout 1991
La recevabilité du recours constitutionnel devant la cour supreme américaineavec résuméavec mots-clésCustos D.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet-août 1991
Réflexion sur les garanties des droits constitutionnels et la théorie de l'interprétationavec résuméavec mots-clésGuastini R.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet-août 1991
La protection des droits de l'homme par l'exception d'inconstitution- nalitéavec résuméavec mots-clésLuchaire F.Commentaireno 55, automne 1991
Du conseil des sages à la Cour des juges: l'irrésistible transmutationavec résuméavec mots-clésEmeri C.Commentaireno 55, automne 1991
Eloge de la Constitutionavec résuméavec mots-clésLavroff D.G.Revue politique et parlementaireno 955, septembre-octobre 1991
La pratique institutionnelle de la gaucheavec résuméavec mots-clésGeorgel J.Revue politique et parlementaireno 955, septembre-octobre 1991
L'avènement d'une cour souveraine: Le Conseil constitutionnelavec résuméavec mots-clésGhagnollaud D.Revue politique et parlementaireno 955, septembre-octobre 1991
La cohabitation: 2 ou 3 choses que je sais d'elleavec résuméavec mots-clésMaus D.Revue politique et parlementaireno 955, septembre-octobre 1991
La Cour supreme des Etats-Unis: controverse constitutionnelleavec résuméavec mots-clésDworkin R.Pouvoirsno 59, 1991
La Cour supreme des Etats-Unis: la rédaction des opinions de la Cour supremeavec résuméavec mots-clésMorton F.L.Pouvoirsno 59, 1991
La cour supreme des Etats-Unis; Etude des cas: l'affaire du drapeau "quand la bannière brule"avec résuméavec mots-clésCohen-Tanugi L.Pouvoirsno 59, 1991
La Cour supreme des Etats-Unis: le partage des compétences entre les Etats et la Fédérationavec résuméavec mots-clésBeauté J.Pouvoirsno 59, 1991
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"