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Critères : [Avec les mots-clés : (constitution)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La Cour supreme des Etats-Unis: le partage des compétences entre les Etats et la Fédérationavec résuméavec mots-clésBeauté J.Pouvoirsno 59, 1991
Constitution et communicationavec mots-clésChevallier J.Recueil Dallozn°37,7 novembre 1991
Tocqueville et le problème du pouvoir exécutif en 1848avec résuméavec mots-clésLucien Jaumeaccès libreRevue Française de Science Politique41e année, n°6, 1991
L'article 11 de la constitution et la coutume constitutionnelleavec résuméavec mots-clésVan Tuong N.La Revue administrativeno 265, janvier-février 1992
Le cadre institutionnel et la vie politiqueavec résuméavec mots-clésEtudes de la documentation françaiseno 4961-4962, 1992
Les grands textes de la pratique institutionnelle de la Ve Républiqueavec résuméavec mots-clésEtudes de la documentation françaiseno 4963, 1992
Roumanieavec résuméavec mots-clésLhomel E.Etudes de la documentation françaiseno 4964-4965, 1992
Tchécoslovaquieavec résuméavec mots-clésRupnik J., Blaha J.Etudes de la documentation françaiseno 4964-4965, 1992
La République des fiefsavec résuméavec mots-clésMény Y.Pouvoirsno 60, janvier 1992
Les lois organiques devant le conseil constitutionnelavec résuméavec mots-clésLuchaire F.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1992
Que le Conseil d'État cesse de jugeravec mots-clésPaul Mentréaccès réservéCommentaireno 57, printemps 1992
La constitution de la répartition du Congoavec résuméavec mots-clésAfrique Contemporaineno 162, avril, juin 1992
Questions pour l'aveniravec résuméavec mots-clésSudreau P.Revue française de finances publiquesno 38, avril-juin 1992
L'emergence d'un droit constitutionnel de la décentralisationavec résuméavec mots-clésLuchaire F.Cahiers françaisno 256, mai-juin 1992
Traité de Maastricht sur l'Union Européenneavec résuméavec mots-clésEtien R.La Revue administrativeno 267, mai-juin 1992
Les incidences institutionnelles du quinquennatavec résuméavec mots-clésDolez B.Revue politique et parlementaireno 959, mai-juin 1992
Dossier: la question constitutionnelleavec résuméavec mots-clésRevue politique et parlementaireno 959, mai-juin 1992
Le sommet de Maastricht et la constitution française de 1958avec résuméavec mots-clésVan Tuong N.Actualité Législative Dallozno 9, 7 mai 1992
Syrie: les élections de 1990. Mise en place d'une chambre cooporatisteavec résuméavec mots-clésPerthes V.Maghreb-Machrekno 137, juillet, septembre 1992
La loi fondamentale de Guinée (constitution)avec résuméavec mots-clésAfrique Contemporaineno 163, juillet, septembre 1992
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"