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Critères : [Avec les mots-clés : (contentieux administratif)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le juge ne peut totalement ignorer les productions postérieures à la clôture de l'instructionavec mots-clésActualité Juridique Droit Administratifno 12/2004, 29 mars 2004
Vers une disparition prochaine des actes parlementaires ?avec mots-clésDelphine PolletRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 3, mai-juin
Réguler n'est pas juger. Réflexions sur la nature du pouvoir de sanction des autorités de régulation économiqueavec mots-clésQuilichini P.Actualité Juridique Droit Administratifno 20/2004, 24 mai 2004
Référé-suspension et contentieux précontractuelavec mots-clésMomas J.Actualité Juridique Droit Administratifno 21/2004, 7 juin 2004
Le contentieux administratif des contaminations transfusionnelles par le virus de l'hépatite Cavec mots-clésGuettier C.Actualité Juridique Droit Administratifno 24/2004, 28 juin 2004
Faut-il mieux encadrer le pouvoir d'injonction du juge administratif ?avec mots-clésJean-Pierre LayRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 5, septembre-octobre
Les nouvelles méthodes du juge administratifavec mots-clésBailleul D.Actualité Juridique Droit Administratifno 30, 13 septembre 2004
Une privatisation peut en cacher une autreavec mots-clésLavialle C.Actualité Juridique Droit Administratifno 32, 27 septembre 2004
Contentieux de l'urbanisme : une montée en puissanceavec mots-clésMartin-Genier P.La Lettre du Cadre Territorialno 288, janvier 2005
Quand le bon sens s'applique au droitavec mots-clésAubert J.La Lettre du Cadre Territorialno 288, janvier 2005
L'obligation de prendre des mesures de police administratives initialesavec mots-clésMelleray F.Actualité Juridique Droit Administratifno 2, 17 janvier 2005
La théorie de l'apparence en droit administratif : vertus et risques de l'importation d'une tradition de Common Lawavec mots-clésStéphanie GandreauRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger121 / 2005, 2, mars-avril
Chronique de jurisprudence administrative (2004)avec mots-clésChristophe GuettierRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger121 / 2005, 2, mars-avril
Le délai raisonnable dans le contentieux administratif : un fruit parvenu à maturité ?avec mots-clésAbikhzer F.Actualité Juridique Droit Administratifno 18, 16 mai 2005
Une expérience réussie : le recours administratif préalable des militairesavec mots-clésPissaloux J.L.Actualité Juridique Droit Administratifno 19, 23 mai 2005
Ces retraités de la FPT qui vont devoir retourner au boulot !avec mots-clésLanzarone E.La Lettre du Cadre Territorialno 300, 15 juillet 2005
Du droit de la responsabilité administrative dans ses rapports avec la notion de risqueavec mots-clésGuettier C.Actualité Juridique Droit Administratifno 27/2005, 18 juillet 2005
Retour sur la participation du commissaire du gouvernement au délibéréavec mots-clésFlauss J.FActualité Juridique Droit Administratifno 29/2005, 5 septembre 2005
Le contentieux administratif en Turquieavec mots-clésBülbül E., Seillor B.Actualité Juridique Droit Administratifno 29/2005, 5 septembre 2005
A propos de la compétence du juge administratif de l'urgence. L'application de l'article L. 522-3 du code de justice administrative dans le contentieux de la voie de faitavec mots-clésMarchesini G.Actualité Juridique Droit Administratifno 30/2005, 12 septembre 2005
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"