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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Administrations locales et élections selon la constituanteavec résuméavec mots-clésBacot G.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet-aout 1993
Chronique de droit public de l'environnementavec résuméavec mots-clésBomi R.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet-aout 1993
La cassation administrativeavec résuméavec mots-clésRevue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1993
Le contrôle des publics locaux: un regard critiqueavec résuméavec mots-clésLaurent P.Revue française de finances publiquesno 43, juillet-septembre 1993
Les chambres régionales des comptes: 1982-1992,une décennie d'adaptationsavec résuméavec mots-clésLarger J.F., Bonnaud P.Revue française de finances publiquesno 43, juillet-septembre 1993
L'évolution des contrôles des chambres régionales des comptes à travers les lois des 5 janvier,15 janvier..avec résuméavec mots-clésHernu P.Revue française de finances publiquesno 43, juillet-septembre 1993
La responsabilité personnelle des ordonnateurs des collectivités localesavec résuméavec mots-clésDescheemaeker C.Revue française de finances publiquesno 43, juillet-septembre 1993
Sociétés d'économie mixte et associations entre souplesse et contentionavec résuméavec mots-clésDeparcq D.Revue française de finances publiquesno 43, juillet-septembre 1993
Faut-il opposer contrôle privé à contrôle public?avec résuméavec mots-clésPrada J.Revue française de finances publiquesno 43, juillet-septembre 1993
Les contrôles externes sur les actes des collectivités locales dans le système juridique italienavec résuméavec mots-clésRucineta M.A.Revue française de finances publiquesno 43, juillet-septembre 1993
Les contrôles sous le signe de l'inéfficienceavec résuméavec mots-clésAuria (d') G.Revue française d'administration publiqueno 67, juillet-septembre 93
La justice administrativeavec résuméavec mots-clésFinocchi R.,Midena E.Revue française d'administration publiqueno 67, juillet-septembre 93
Les circonstances nouvelles dans le contentieux de la légalité des actes administratifs unilatérauxavec résuméavec mots-clésPetit Y.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1993
Les mesures gracieuses dans la jurisprudence du conseil d'étatavec résuméavec mots-clésGonad P.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1993
Protection constitutionnelle et protection internationale des droits de l'homme: concurrence ou complémentaritéavec résuméavec mots-clésRevue française de droit administratifno 5, septembre, octobre 1993
La loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiquesavec résuméavec mots-clésRevue française de droit administratifno 5, septembre, octobre 1993
L'aide humanitaire à la Russieavec résuméavec mots-clésLefèvre C.Le Courrier des Pays de l'Estno 383, octobre 1993
Le formalisme dans le contrat de travailavec résuméavec mots-clésVerial M.Droit socialno 11, novembre 1993
Le contrôle prud'homal de la légitimité du licenciement économiqueavec résuméavec mots-clésCarre S.Droit socialno 11, novembre 1993
L'obligation pour l'administration d'exercer son pouvoir réglementaire d'éxécution des loisavec résuméavec mots-clésBreton J.M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1993
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"