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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Recruter un fonctionnaire ... en qualité de non-titulaireavec mots-clésDestaerke G.La Lettre du Cadre Territorialno 327, 15 novembre 2006
Les limites de l'opération de qualification des contrats administratifs. L'exemple des polices d'abonnement conclues par les collectivités locales avec les gestionnaires de services publics industriels et commerciauxavec mots-clésBraconnier S.Actualité Juridique Droit Administratifno 38, 13 novembre 2006
Les méfaits durables de la stipulatio et l'obligation solidaireavec mots-clésMignot M.Recueil Dallozn°39/7268,9 novembre 2006
Pour une généralisation, encadrée, de l'abus dans la fixation du prixavec mots-clésAubert de Vincelles C.Recueil Dallozn°38/7267,2 novembre 2006
La constitutionnalisation de la liberté contractuelleavec mots-clésAurelie DuffyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 6, novembre-décembre
L'influence du droit communautaire sur la liberté contractuelle du décideur public dans le cadre du contrat de partenariatavec mots-clésAlexandra LanglaisRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 6, novembre-décembre
Concessions d'aménagement : la fin d'une longue incertitude !avec mots-clésBonamy P.La Lettre du Cadre Territorialno 326, 1er novembre 2006
Le référé-contratavec mots-clésAncel J.P.Recueil Dallozn°35/7264,12 octobre 2006
Code des marchés publics 2006 : quelques points fortsavec mots-clésMénéménis A.Actualité Juridique Droit Administratifno 32, 2 octobre 2006
L'article 1342 de l'avant-projet Catala: quelle cohérence?avec mots-clésHécart C.Recueil Dallozn°33/7262,28 septembre 2006
Le partage des risques et la portée matérielle des théories de la force majeure, du fait du prince et de l'imprévisionavec mots-clésRuellan A., Hugé A.Actualité Juridique Droit Administratifno 29, 11 septembre 2006
Clause de non-divorce et libéralités conjugales : un heureux mariageavec mots-clésBinet J-R.Recueil Dallozn°28/7257,27 juillet 2006
La patrimonialité du contrat d'agence commercialeavec mots-clésLeloup J-M.Recueil Dallozn°27/7256,20 juillet 2006
Personnels du spectacle sans contrats de droits privés : le problème de la légalité de l'emploi ?avec mots-clésKochert P.La Lettre du Cadre Territorialno 320, 1er juillet 2006
Les incidences internationales de la réformes du droit français des sûretés réellesavec mots-clésAttal M.Recueil Dallozn°25/7254,29 juin 2006
Le juge, gardien des critères du "beau" mobilier urbain ....avec mots-clésLandot E.La Lettre du Cadre Territorialno 319, 15 juin 2006
Responsabilité civile. La maladie du débiteur cas de force majeureavec mots-clésNoguero D.Recueil DallozN°23/7252,15 juin 2006
Délégation de service public et exigence de sincéritéavec mots-clésZavoli P.Actualité Juridique Droit Administratifno 21, 12 juin 2006
Proposition de réglement sur la loi applicable aux obligations contractuelles du 15 décembre 2005 (Rome I)avec mots-clésCastets-Renard C.Recueil Dallozno 22/7251, 8 juin 2006
Evaluer les résultats d'une administration décentralisée dans le cadre d'une relation contractualisée : le cas de la sécurité sociale en Belgiqueavec mots-clésAmaury Legrain, Tom Auwers et Wim UlensPolitiques et management publicvol. 24, no 2, juin 2006
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"