Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (contrat)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 14 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 241 à 260 (total de 546)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Délégation de service public de la restauration d'entreprise : un risque fiscal ?avec mots-clésDurrèche P.Actualité Juridique Droit Administratifno 3/2003, 27 janvier 2003
Assurance terrestre. Acceptation par le silence ou contrat forcé ?avec mots-clésBernard A.Recueil Dallozn°7/7104,13 février 2003
A propos de la loi du 30 décembre 2002 relative à la responsabilité civile médicaleavec mots-clésLacoeuilhe G.Recueil Dallozn°8/7105,20 février 2003
Réflexions sur l'admission du recours pour excès de pouvoir en matière contractuelleavec mots-clésKloepfer W.Actualité Juridique Droit Administratifno 12/2003, 31 mars 2003
Les "risques et périls" de l'exception d'inexécution (limites de la description normative)avec mots-clésAtias C.Recueil Dallozn°17/7114,24 avril 2003
Belfort. L'intercommunalité à grand pasavec mots-clésBraemer N.La Lettre du Cadre Territorialno 253, 1er mai 2003
Droit européen des contrats : première réaction au plan d'action de la Commissionavec mots-clésFauvarque-Cosson B.Recueil Dallozn°18/7115,1er mai 2003
La remise en cause anticipée des délégations de service publicavec mots-clésDuroy S.Actualité Juridique Droit Administratifno 17/2003, 5 mai 2003
La coopération se réduit-elle à un contrat ?avec mots-clésChaserant C.Problèmes économiquesno 2808, 7 mai 2003
A propos de la théorie du contrat administratif, évolutions récentesavec mots-clésBrenet F.Actualité Juridique Droit Administratifno 18/2003, 12 mai 2003
L'administration contractuelleavec mots-cléscollectifActualité Juridique Droit Administratifno 19/2003, 19 mai 2003
L'individualisation des contrats de fourniture d'eauavec mots-clésRicher L.Actualité Juridique Droit Administratifno 22/2003, 16 juin 2003
Assurance de responsabilité : modification du régime des garanties fondées sur la réclamationavec mots-clésServerin E.Recueil Dallozn°26/7123,3 juillet 2003
Contrats entre absents : les charmes évanescents de la théorie de l'émission de l'acceptationavec mots-clésGrynbaum L.Recueil Dallozn°26/7123,3 juillet 2003
Le Var signe trente contrats d'objectifsavec mots-clésLa Lettre du Cadre Territorialno 260, 15 septembre 2003
Quelques évolutions du droit français des contrats à la lumière des Principes de la Commission Landoavec mots-clésFages B.Recueil Dallozno 35/7132, 9 octobre 2003
Droit civil de l'Union européenne (1er semestre 2003)avec mots-clésNourrissat C.Recueil Dallozn°36/7133,16 octobre 2003
Prix "sous-évalué" et intention libéraleavec mots-clésNajjar I.Recueil Dallozn°38/7135,30 octobre 2003
"L'eau : ressource locale, débat mondial"avec résuméavec mots-clésPierre-Alain Roche et Sarah Feuilletteaccès librePolitiques et management publicvol. 21, no 4, décembre 2003
Contrats de fourniture d'eau : l'individualisation pose question !avec mots-clésGraindorge J.La Lettre du Cadre Territorialno 266, 15 décembre 2003
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"