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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Référé-suspension et contentieux précontractuelavec mots-clésMomas J.Actualité Juridique Droit Administratifno 21/2004, 7 juin 2004
Les contrats d'agglomération : l'intercommunalité de projet à l'épreuve du principe de spécialitéavec mots-clésBrouant J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 17/2004, 3 mai 2004
La fiction au secours des quasi-contrats ou l'achèvement d'un débat juridiqueavec mots-clésTerrier E.Recueil Dallozn°17/7158,29 avril 2004
Le contrat d'accueil et d'intégrationavec mots-clésAnne BissonRegards sur l'Actualiténo 299 - mars 2004
Contrat et Obligations : les mots qui vous engagent...avec mots-clésAlbertini J.A.Recueil Dallozn°4/7145,29 janvier 2004
La responsabilité des cliniques du fait des médecins : à propos de deux solutions singulièresavec mots-clésHontebeyrie A.Recueil Dallozn°2/7143,8 janvier 2004
Contrats de fourniture d'eau : l'individualisation pose question !avec mots-clésGraindorge J.La Lettre du Cadre Territorialno 266, 15 décembre 2003
"L'eau : ressource locale, débat mondial"avec résuméavec mots-clésPierre-Alain Roche et Sarah Feuilletteaccès librePolitiques et management publicvol. 21, no 4, décembre 2003
Prix "sous-évalué" et intention libéraleavec mots-clésNajjar I.Recueil Dallozn°38/7135,30 octobre 2003
Droit civil de l'Union européenne (1er semestre 2003)avec mots-clésNourrissat C.Recueil Dallozn°36/7133,16 octobre 2003
Quelques évolutions du droit français des contrats à la lumière des Principes de la Commission Landoavec mots-clésFages B.Recueil Dallozno 35/7132, 9 octobre 2003
Le Var signe trente contrats d'objectifsavec mots-clésLa Lettre du Cadre Territorialno 260, 15 septembre 2003
Assurance de responsabilité : modification du régime des garanties fondées sur la réclamationavec mots-clésServerin E.Recueil Dallozn°26/7123,3 juillet 2003
Contrats entre absents : les charmes évanescents de la théorie de l'émission de l'acceptationavec mots-clésGrynbaum L.Recueil Dallozn°26/7123,3 juillet 2003
L'individualisation des contrats de fourniture d'eauavec mots-clésRicher L.Actualité Juridique Droit Administratifno 22/2003, 16 juin 2003
L'administration contractuelleavec mots-cléscollectifActualité Juridique Droit Administratifno 19/2003, 19 mai 2003
A propos de la théorie du contrat administratif, évolutions récentesavec mots-clésBrenet F.Actualité Juridique Droit Administratifno 18/2003, 12 mai 2003
La coopération se réduit-elle à un contrat ?avec mots-clésChaserant C.Problèmes économiquesno 2808, 7 mai 2003
La remise en cause anticipée des délégations de service publicavec mots-clésDuroy S.Actualité Juridique Droit Administratifno 17/2003, 5 mai 2003
Belfort. L'intercommunalité à grand pasavec mots-clésBraemer N.La Lettre du Cadre Territorialno 253, 1er mai 2003
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"