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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Des CPER aux CPER : les contrats de projet 2007-2013avec mots-clésPontier J.M.Actualité Juridique Droit Administratifno 30, 15 septembre 2008
Timide avancée pour le contrat de partenariat, occasion manquée pour le partenariat public-privéavec mots-clésde Fenoyl E.Actualité Juridique Droit Administratifno 31, 22 septembre 2008
La décision et le droit privéavec mots-clésPascal LokiecRecueil Dallozno 33 / 7350, 25 septembre 2008
L'évolution des instruments du droit de l'environnementavec résuméavec mots-clésJégouzo Yvesaccès librePouvoirsno 127, 2008/4
Marchés à bons de commande : erreur d'étiquette !avec mots-clésLa Lettre du Cadre Territorialno 366, 1er octobre 2008
De la cause de l'obligation à l'intérêt au contratavec mots-clésChristian LarroumetRecueil Dallozno 35 / 7352, 9 octobre 2008
La prescription administrative à l'épreuve de la réforme de la prescription en matière civileavec mots-clésJean LatournerieRecueil Dallozno 36 / 7353, 16 octobre 2008
Le nouveau droit français de la prescription extinctive et le rapport "Limitation of Actions" de la Law Commission anglaiseavec mots-clésYve-Marie LaithierRecueil Dallozno 36 / 7353, 16 octobre 2008
Le "contenu certain" du contrat dans l'avant-projet "chancellerie" de code des obligations ou le stoemp bruxellois aux légumesavec mots-clésPhilippe MalinvaudRecueil Dallozno 36 / 7353, 16 octobre 2008
La cause de l'obligation dans le contrat de prêt réel et dans l e contrat de prêt consensuelavec mots-clésFrançois ChénedéRecueil Dallozno 36 / 7353, 16 octobre 2008
Pourquoi il faut conserver la théorie de la cause en droit civil françaisavec mots-clésOlivier TournafondRecueil Dallozno 37 / 7354, 23 octobre 2008
La réforme du droit des contrats : brèves observations sur le projet de la chancellerieavec mots-clésAlain Ghozi, Yves LequetteRecueil Dallozno 37 / 7354, 23 octobre 2008
Réforme du droit des contrats : haro, en Hérault, sur le projet !avec mots-clésDenis MazeaudRecueil Dallozno 38 / 7355, 30 octobre 2008
La prescription administrative à l'épreuve de la réforme de la prescription en matière civileavec mots-clésJean LatournerieRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger124 / 2008, 6, novembre-décembre
La normalisation jurisprudentielle de l'association transparente. Retour sur plusieurs arrêts récents concernant les associations subventionnées par les collectivités localesavec mots-clésPierre MouzetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger124 / 2008, 6, novembre-décembre
Le règlement Rome I du 17 juin 2008 et les contrats internationaux de l'administrationavec mots-clésLemaire S.Actualité Juridique Droit Administratifno 37, 3 novembre 2008
Application droit communautaire des marchés publics et réorganisation administrative des personnes publiques. Vers un second souffle de l'hypothèse particulière du in-houseavec mots-clésChavarochette-Boufferet S.Actualité Juridique Droit Administratifno 39, 24 novembre 2008
Le prêt entre particuliers sur internet : un financement alternatif ?avec mots-clésRichard RoutierRecueil Dallozno 42 / 7359, 4 décembre 2008
La réforme du droit des contratsavec mots-clésFrançois TerréRecueil Dallozno 42 / 7359, 4 décembre 2008
Le droit de repentir en droit de la consommationavec mots-clésEric BazinRecueil Dallozno 43 / 7360, 11 décembre 2008
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"