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Critères : [Avec les mots-clés : (contrat)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les "contrats" entre personnes publiques sont-ils des contrats ?avec mots-clésElise Untermaier-KerléoActualité Juridique Droit Administratifno 15, 29 avril 2013
Contrat administratifs entre personnes publiques et théorie générale des contrats administratifsavec mots-clésJean-David DreyfusActualité Juridique Droit Administratifno 15, 29 avril 2013
Contrats entre personnes publiques et droit de la concurrenceavec mots-clésGabriel EckertActualité Juridique Droit Administratifno 15, 29 avril 2013
La personne publique, candidate à la commande publiqueavec mots-clésChristophe RouxActualité Juridique Droit Administratifno 15, 29 avril 2013
La coopération contractuelle comme alternative à la coopération institutionnelleavec mots-clés857Actualité Juridique Droit Administratifno 15, 29 avril 2013
Questions sur l'annulation des transactionsavec mots-clésAlexis ZarcaActualité Juridique Droit Administratifno 9, 11 mars 2013
La nature des contrats administratifs internationauxavec mots-clésMalik LaazouziActualité Juridique Droit Administratifno 44, 24 décembre 2012
Directive Concessions : le droit européen des contrats publics (re)trouve ses repèresavec mots-clésStéphane BraconnierActualité Juridique Droit Administratifno 41, 3 décembre 2012
Face au contrat, le préfet reste-t-il un requérant "super privilégié" ?avec mots-clésStéphanie DouteaudActualité Juridique Droit Administratifno 39, 19 novembrer 2012
Les risques attachés au maniement de fonds publics par les opérateurs privésavec mots-clésFrançoise Sartorio, Laurent GivordActualité Juridique Droit Administratifno 34, 15 octobre 2012
Contrats d'armement : la responsabilité contractuelle à l'épreuve du secret de la défense nationaleavec mots-clésFouad EddaziActualité Juridique Droit Administratifno 28, 3 septembre 2012
Les granits ont cent ansavec mots-clésJean-Marc PontierActualité Juridique Droit Administratifno 27, 30 juillet 2012
La cause dans le droit des obligations - Droit public, Droit privé : à propos de la réimpression de l'ouvrage d'Henri Capitantavec mots-clésTable ronde avec la participation de Camille Broyelle, yves Gaudemet, Alain Ghozi, Denis Mazeaud, Judith Rochfeld et Frédéric Rolin, organisée le 20 juin 2012 à la faculté de droit Jean Monnet, Université Paris - SudRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger128 / 2012, 4, juillet - août
De quelques problèmes juridiques liés aux contrats des organisations internationalesavec mots-clésEric Wyler, Université de Genève et I.U.H.E.I.Revue Générale de Droit International PublicCXVI/ 2012, 3
Conflit d'intérêts et passation des contrats de la commande publiqueavec mots-clésPaul CassiaActualité Juridique Droit Administratifno 19, 4 juin 2012
Nouvelles variations sur l'intérêt pour agir dans le recours en annulationavec mots-clésElise LangelierActualité Juridique Droit Administratifno 8, 5 mars 2012
Analyse économique du droit international des traités : interprétation, réserve et violation revisitéesavec mots-clésNicolas Bueno, doctorant et assistant diplômé à la Chaire de droit international public de l'université de LausanneRevue Générale de Droit International PublicCXVI / 2012, 1
L'effet attractif du fonctionnariat sur la situation des agents non titulairesavec mots-clésCarole MoniolleActualité Juridique Droit Administratifno 42, 12 décembre 2011
L'urbanisme est-il soluble dans le contrat ?avec mots-clésFrançois PrietActualité Juridique Droit Administratifno 40, 28 novembre 2011
L'effet « déclaratif » d'un acte ou d'un jugementavec mots-clésSophie ThéronActualité Juridique Droit Administratifno 37, 7 novembre 2011
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"