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TitreauteurAccèsRevueNuméro
Les emprunts du droit privé au droit public en matière contractuelleavec mots-clésFrançois ChénedéActualité Juridique Droit Administratifno 17, 11 mai 2009
Compétence de la juridiction administrative pour connaître des conclusions dirigées contre l'assureur d'une collectivité publiqueavec mots-clésActualité Juridique Droit Administratifno 14, 20 avril 2009
L'occupation contractuelle du domaine public: essai de clarification et de remise en ordreavec mots-clésStéphane MansonRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 1, janvier-février
La rétroactivité, cause de nullitéavec mots-clésChristian AtiasRecueil Dallozno 44 / 7361, 25 décembre 2008
Coup d'arrêt au référé précontractuelavec mots-clésCassia P.Actualité Juridique Droit Administratifno 43, 22 décembre 2008
Le droit de repentir en droit de la consommationavec mots-clésEric BazinRecueil Dallozno 43 / 7360, 11 décembre 2008
Le prêt entre particuliers sur internet : un financement alternatif ?avec mots-clésRichard RoutierRecueil Dallozno 42 / 7359, 4 décembre 2008
La réforme du droit des contratsavec mots-clésFrançois TerréRecueil Dallozno 42 / 7359, 4 décembre 2008
Application droit communautaire des marchés publics et réorganisation administrative des personnes publiques. Vers un second souffle de l'hypothèse particulière du in-houseavec mots-clésChavarochette-Boufferet S.Actualité Juridique Droit Administratifno 39, 24 novembre 2008
Le règlement Rome I du 17 juin 2008 et les contrats internationaux de l'administrationavec mots-clésLemaire S.Actualité Juridique Droit Administratifno 37, 3 novembre 2008
La prescription administrative à l'épreuve de la réforme de la prescription en matière civileavec mots-clésJean LatournerieRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger124 / 2008, 6, novembre-décembre
La normalisation jurisprudentielle de l'association transparente. Retour sur plusieurs arrêts récents concernant les associations subventionnées par les collectivités localesavec mots-clésPierre MouzetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger124 / 2008, 6, novembre-décembre
Réforme du droit des contrats : haro, en Hérault, sur le projet !avec mots-clésDenis MazeaudRecueil Dallozno 38 / 7355, 30 octobre 2008
Pourquoi il faut conserver la théorie de la cause en droit civil françaisavec mots-clésOlivier TournafondRecueil Dallozno 37 / 7354, 23 octobre 2008
La réforme du droit des contrats : brèves observations sur le projet de la chancellerieavec mots-clésAlain Ghozi, Yves LequetteRecueil Dallozno 37 / 7354, 23 octobre 2008
La prescription administrative à l'épreuve de la réforme de la prescription en matière civileavec mots-clésJean LatournerieRecueil Dallozno 36 / 7353, 16 octobre 2008
Le nouveau droit français de la prescription extinctive et le rapport "Limitation of Actions" de la Law Commission anglaiseavec mots-clésYve-Marie LaithierRecueil Dallozno 36 / 7353, 16 octobre 2008
Le "contenu certain" du contrat dans l'avant-projet "chancellerie" de code des obligations ou le stoemp bruxellois aux légumesavec mots-clésPhilippe MalinvaudRecueil Dallozno 36 / 7353, 16 octobre 2008
La cause de l'obligation dans le contrat de prêt réel et dans l e contrat de prêt consensuelavec mots-clésFrançois ChénedéRecueil Dallozno 36 / 7353, 16 octobre 2008
De la cause de l'obligation à l'intérêt au contratavec mots-clésChristian LarroumetRecueil Dallozno 35 / 7352, 9 octobre 2008
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"