Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (contrat)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 15 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 421 à 440 (total de 545)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'autonomie contrastée du contentieux des contrats publics d'affaires (réflexion sur l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique)avec mots-clésStéphane BraconnierRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 2, mars-Avril
Pour une nouvelle théorie générale du droit des contrats administratifs : mesurer les difficultés d'une entreprise nécessaireavec mots-clésYves GaudemetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 2, mars-Avril
Quasi-régie, quasi-régimeavec mots-clésLucien RappActualité Juridique Droit Administratifno 11, 29 mars 2010
Electrique !avec mots-clésLucien RappActualité Juridique Droit Administratifno 24, 12 juillet 2010
L'indemnisation en cas de fin anticipée des autorisations domanialesavec mots-clésFrédéric AlhamaActualité Juridique Droit Administratifno 27, 2 août 2010
Pour un renouveau du référé précontractuelavec mots-clésJean-David DreyfusActualité Juridique Droit Administratifno 28, 6 septembre 2010
Les sentences arbitrales internationales : une compétence de contrôle partagée entre les juridictions françaisesavec mots-clésPaul CassiaActualité Juridique Droit Administratifno 28, 6 septembre 2010
La loi sur le Grand Paris : le retour de l'Etat aménageur ?avec mots-clésGérard MarcouActualité Juridique Droit Administratifno 33, 11 octobre 2010
La religion dans la sphère civile. Une critique du « désenchantement »avec mots-clésMondher Kilaniaccès réservéEspritNo 2, février 2011
Un contentieux en pleine évolutionavec mots-clésAlain MénéménisActualité Juridique Droit Administratifno 6, 21 février 2011
Les habits neufs du juge du contratavec mots-clésEmmanuel GlaserActualité Juridique Droit Administratifno 6, 21 février 2011
Les recours ouverts aux tiersavec mots-clésStéphane BraconnierActualité Juridique Droit Administratifno 6, 21 février 2011
Les insuffisances des procédures de référéavec mots-clésPhilippe DelelisActualité Juridique Droit Administratifno 6, 21 février 2011
Les recours indemnitairesavec mots-clésLaurent RicherActualité Juridique Droit Administratifno 6, 21 février 2011
Vers l'érosion de la théorie des biens de retour ?avec mots-clésGrégory MollionActualité Juridique Droit Administratifno 7, 28 février 2011
Reconversion de l'hôtel de la Marineavec mots-clésPhilippe YolkaActualité Juridique Droit Administratifno 8, 7 mars 2011
La notion de loyauté en droit administratifavec mots-clésAna Beduschi-OrtizActualité Juridique Droit Administratifno 17, 16 mai 2011
Contrats dans le domaine des communications électroniquesavec mots-clésPhilippe TerneyreActualité Juridique Droit Administratifno 26, 25 juillet 2011
Le statut à l'enversavec mots-clésBernard PerrinActualité Juridique Droit Administratifno 33, 10 octobre 2011
Bien. Contrat, domaine public et action en responsabilité des tiers : un partout, balle au centreavec mots-clésXavier DominoActualité Juridique Droit Administratifno 34, 17 octobre 2011
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"