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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Un nouveau négociateur dans l'entreprise: le salarié mandaté par un syndicat représentatifavec mots-clésPochet P.Recueil Dallozno 41, 19 novembre 1998
Le service de nuit des brigades de gendarmerieavec résuméavec mots-clésDieu F.Revue Défense Nationaleno 5, mai 1995
Sur les conditions d'application de la période d'essai prévu par une convention collectiveavec résuméavec mots-clésDesjardins J.M.Droit socialno 5, mai 1995
Effets d'une clause contractuelle de reprise d'ancienneté sur le calcul de l'indemnité de licenciementavec résuméavec mots-clésSavatier J.Droit socialno 5, mai 1995
La portée des avis rendus par une commission paritaire d'interprétationavec résuméavec mots-clésMoreau M.Droit socialno 4, avril 1995
Sur la dénonciation partielle des conventions collectivesavec résuméavec mots-clésKessous R.Droit socialno 4, avril 1995
Incidences de la disparition des organismes signataires d'une convention collectiveavec résuméavec mots-clésKessous R.Droit socialno 4, avril 1995
Une convention collective peut-elle comporter des dispositions à caractère rétroactif?avec mots-clésFavoreu L.Recueil Dallozn°11,16 mars 1995
Formation professionnelle: la réforme des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA)avec résuméavec mots-clésLuttringer J.M.Droit socialno 3, mars 1995
Le dualisme de la convention collective devant la cour de cassationavec résuméavec mots-clésLhuilier G.Droit socialno 2, février 1995
L'interprétation des conventions collectives de travail: à qui profite le doute?avec résuméavec mots-clésMoreau M.Droit socialno 2, février 1995
L'accord de substitution à un accord collectif ayant fait l'objet d'une dénonciationavec résuméavec mots-clésSavatier J.Droit socialno 2, février 1995
Les syndicats et la réforme de la poste allemandeavec résuméavec mots-clésRehfeldt U.Chronique internationale de l'IRESno 31, novembre 1994
Logique de pacte et crise de représentationavec résuméavec mots-clésHege A.Chronique internationale de l'IRESno 30, septembre 1994
Les pactes sociaux: histoire et enjeux actuelsavec résuméavec mots-clésFreyssinet J.,Rehfeldt U.Chronique internationale de l'IRESno 30, septembre 1994
Allemagne. Le pacte social "autonome"avec résuméavec mots-clésHege A.Chronique internationale de l'IRESno 30, septembre 1994
Sur les accords collectifs relatifs à la protection sociale complémentaire des salariésavec résuméavec mots-clésDupeyroux J.J.Droit socialno 9-10, septembre, octobre 1994
Etats-Unis : convention collective 1995 : de la pratique du donnant-donnant à la participationavec résuméavec mots-clésPeyrache V.Chronique internationale de l'IRESno 28, mai 94
Période d'essai, convention collective et contrat de travail à durée indéterminéeavec mots-clésPochet P.Recueil Dallozn°10,10 mars 1994
Allemagne. Sacrifices salariaux: les syndicats à l'épreuve du sous-emploiavec résuméavec mots-clésHege A.Chronique internationale de l'IRESno 27, mars 1994
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"