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Critères : [Avec les mots-clés : (convention européenne des droits de l'homme)
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TitreauteurAccèsRevueNuméro
Les critères de la limitation des droits de l'homme dans la pratique de la justice constitutionnelle. Rapport du tribunal fédéral Suisseavec mots-clésGerold SteinmannRevue universelle des droits de l'hommevol. 17, no 5-8, 30 novembre 2005
Les critères de la limitation des droits de l'homme dans la pratique de la justice constitutionnelle. Rapport de la France établi par le Conseil constitutionnelavec mots-cléscollectifRevue universelle des droits de l'hommevol. 17, no 5-8, 30 novembre 2005
L'office du juge en matière d'aide juridictionnelleavec mots-clésWaquet P.Recueil Dallozn°41/7226,17 novembre 2005
Actualité de la Convention européenne des drotis de l'homme (février-août 2005)avec mots-clésFlauss J.F.Actualité Juridique Droit Administratifno 34/2005, 10 octobre 2005
Preuve de la vérité des faits diffamatoires et Convention européenne des droits de l'homme : confrontation des conceptions française et européenneavec mots-clésFrançois L.Recueil Dallozn°21/7206,26 mai 2005
L'administration de la justice en Europe et l'évalution de sa qualitéavec mots-clésJean J.P., Pauliat H.Recueil Dallozn°9/7194,3 mars 2005
Le développement du droit international des droits de l'homme à travers l'activité et la jurisprudence des Cours européenne et interaméricaine des droits de l'hommeavec mots-clésAntonio Augusto Cançado TrindadeRevue universelle des droits de l'hommevol. 16, no 5-8, 30 novembre 2004
Le contentieux de l'action civile et l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme : une tentative de clarification de la Cour de Strasbourgavec mots-clésRoets D.Recueil Dallozn°41/7182,18 novembre 2004
Les influences du droit allemand des droits fondamentaux sur le droit français : Le rôle médiateur de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'hommeavec mots-clésGrewe ConstanceRevue universelle des droits de l'hommevol. 16, no 1-4, 29 octobre 2004
L'application de la loi pénale dans le temps et la Convention européenne des droits de l'hommeavec mots-clésRoets D.Recueil Dallozn°28/7169,15 juillet 2004
L'impartialité du Conseil Supérieur de la Magistrature, statuant comme conseil de discipline des magistrats du siègeavec mots-clésArnaud BoriesRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 4, juillet-août
La validation législative des contrôles URSSAF est-elle contraire à la Convention européenne ?avec mots-clésVoxeur M., Ngo Ky T.Recueil Dallozn°17/7158,29 avril 2004
Actualité de la Convention européenne des droits de l'homme (septembre 2003-janvier 2004)avec mots-clésFlauss J.F.Actualité Juridique Droit Administratifno 10/2004, 15 mars 2004
Laïcité et Convention européenne des droits de l'hommeavec mots-clésJean-Frnçois FlaussRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 2, mars-avril
Personnes publiques, droits fondamentaux et Convention européenne des droits de l'homme (C.E., 25 janvier 2003, Ville d'Annecy et C.E., 25 janvier 2003, Commune de Champagne-sur-Seine)avec mots-clésXavier Dupré de BouloisRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 2, mars-avril
Les conventions américaine et européenne des droits de l'homme et le droit international généralavec mots-clésLucius Caflisch et Antonio Augusto Cançado TrindadeRevue Générale de Droit International PublicCVIII / 2004, 1
La convention européenne : argumenter et négocier dans une assemblée constituante multinationaleavec mots-clésMagnette Paulaccès libreRevue Française de Science PolitiqueVol. 54, no 1, 2004
La Convention européenne vue du Portugal. (Entretien)avec mots-clésGuilherme d'Oliveira MartinsEspritNo 12, décembre 2003
Les incidences de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme sur le droit domanialavec mots-clésRolin F.Actualité Juridique Droit Administratifno 40/2003, 24 novembre 2003
La notion de "prisonnier politique" telle que définie en vue d'identifier des prisonniers politiques en Arménie et en Azerbaïdjanavec mots-clésTrechsel StefanRevue universelle des droits de l'hommevol. 14, no 5-6, 29 novembre 2002
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