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Critères : [Avec les mots-clés : (convention européenne des droits de l'homme)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Neuf mois de jurisprudence relative à la QPC. Un bilanavec résuméavec mots-clésBertrand Mathieuaccès librePouvoirsno 137, 2011/2
Un nouveau Conseil Constitutionnel ?avec résuméavec mots-clésJean-Claude Colliardaccès librePouvoirsno 137, 2011/2
Quelle adhésion de l'Union européenne à la C.E.D.H. pour quel niveau de protection des droits et de l'autonomie de l'ordre juridique de l'U.E.avec mots-clésAymeric Potteau, maître de conférences à l'Université de Lille Nord de FranceRevue Générale de Droit International PublicCXV / 2011, 1
Violation de l'article 8 de la Conv. EDH et refus de titre de séjouravec mots-clésRudolph d'HaëmActualité Juridique Droit Administratifno 10, 21 mars 2011
L'influence renouvelée de la Cour européenne des droits de l'homme dans le domaine des mesures provisoires de l'office du juge administratif françaisavec mots-clésCaroline Boyer - CapelleRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 2, mars - avril
La révision constitutionnelle turque : une réforme de la Cour constitutionnelle sous influence conventionnelleavec mots-clésMehmet Hanafi BayramRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 6, novembre-décembre
Le principe de la laïcité érigé en valeur de la Convention européenne des droits de l'hommeavec mots-clésFrédéric DieuRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 3, Mai-juin
L'application de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme à la procédure administrative non contentieuseavec mots-clésGweltaz EveillardActualité Juridique Droit Administratifno 10, 22 mars 2010
La fabrique des traités européens. Une analyse de la genèse et évolution de la charte des droits fondamentauxavec résuméavec mots-clésMadsen Mikael Raskaccès libreRevue Française de Science PolitiqueVol. 60, no 2, 2010
Yvonne Etienne, la page tournée de l'affaire Marlène Kressavec mots-clésLaurent SermetActualité Juridique Droit Administratifno 41, 7 décembre 2009
L'enjeu délicat de l'éventuelle adhésion de l'Union Européenne à la convention européennes des droits de l'homme : de graves différences dans l'application du droit international, notamment général, par les juridictions de Luxembourg et Strasbourgavec mots-clésJiri MALENOVSKY, Juge à la cour de justice des communautés européennesRevue Générale de Droit International PublicCXIII / 2009, 4
Convention européenne des droits de l'homme et Constitution italienne : la place du droit conventionnel au sein de la hiérarchie normativeavec mots-clésFranck LafailleRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 4, juillet-août
Le protocole n°14 bis de la Convention européenne des droits de l'hommeavec mots-clésJean-François FlaussRevue Générale de Droit International PublicCXIII / 2009, 3
Question préjudicielle de constitutionnalité et Convention européenne des droits de l'hommeavec mots-clésFrédéric SudreRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 3, mai-juin
Le marché mondial de la migration. Entretien.avec mots-clésBlanc, Yannickaccès réservéLe DébatNuméro 151 - septembre-octobre 2008
La Cour européenne des droits de l'homme : une juridiction tyrannique ?avec mots-clésBernard EdelmanRecueil Dallozno 28 / 7345, 17 juillet 2008
La rétention de sûreté à l'aune du droit européen des droits de l'hommeavec mots-clésDamien RoetsRecueil Dallozno 27 / 7344, 10 juillet 2008
Les personnes publiques et la Convention européenne des droits de l'homme : un peu, beaucoup, pas du tout ?avec mots-clésDupré de Boulois X.Actualité Juridique Droit Administratifno 19, 2 juin 2008
L'évolution de l'Union européenne : quelles peerspectives pour ses relations aec l'autre Europe ?avec mots-clésJean-Denis MoutonRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger124 / 2008, 3, mai-juin
Les collectivités territoriales peuvent-elles se prévaloir du premier protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'hommeavec mots-clésMaetz O.Actualité Juridique Droit Administratifno 11/2008, 24 mars 2008
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"