Un nouveau Conseil Constitutionnel ? | Jean-Claude Colliard | | Pouvoirs | no 137, 2011/2 |
Quelle adhésion de l'Union européenne à la C.E.D.H. pour quel niveau de protection des droits et de l'autonomie de l'ordre juridique de l'U.E. | Aymeric Potteau, maître de conférences à l'Université de Lille Nord de France | | Revue Générale de Droit International Public | CXV / 2011, 1 |
Violation de l'article 8 de la Conv. EDH et refus de titre de séjour | Rudolph d'Haëm | | Actualité Juridique Droit Administratif | no 10, 21 mars 2011 |
L'influence renouvelée de la Cour européenne des droits de l'homme dans le domaine des mesures provisoires de l'office du juge administratif français | Caroline Boyer - Capelle | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 2, mars - avril |
La révision constitutionnelle turque : une réforme de la Cour constitutionnelle sous influence conventionnelle | Mehmet Hanafi Bayram | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 6, novembre-décembre |
Le principe de la laïcité érigé en valeur de la Convention européenne des droits de l'homme | Frédéric Dieu | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 3, Mai-juin |
L'application de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme à la procédure administrative non contentieuse | Gweltaz Eveillard | | Actualité Juridique Droit Administratif | no 10, 22 mars 2010 |
La fabrique des traités européens. Une analyse de la genèse et évolution de la charte des droits fondamentaux | Madsen Mikael Rask | | Revue Française de Science Politique | Vol. 60, no 2, 2010 |
Yvonne Etienne, la page tournée de l'affaire Marlène Kress | Laurent Sermet | | Actualité Juridique Droit Administratif | no 41, 7 décembre 2009 |
L'enjeu délicat de l'éventuelle adhésion de l'Union Européenne à la convention européennes des droits de l'homme : de graves différences dans l'application du droit international, notamment général, par les juridictions de Luxembourg et Strasbourg | Jiri MALENOVSKY, Juge à la cour de justice des communautés européennes | | Revue Générale de Droit International Public | CXIII / 2009, 4 |
Convention européenne des droits de l'homme et Constitution italienne : la place du droit conventionnel au sein de la hiérarchie normative | Franck Lafaille | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 4, juillet-août |
Le protocole n°14 bis de la Convention européenne des droits de l'homme | Jean-François Flauss | | Revue Générale de Droit International Public | CXIII / 2009, 3 |
Question préjudicielle de constitutionnalité et Convention européenne des droits de l'homme | Frédéric Sudre | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 3, mai-juin |
Le marché mondial de la migration. Entretien. | Blanc, Yannick | | Le Débat | Numéro 151 - septembre-octobre 2008 |
La Cour européenne des droits de l'homme : une juridiction tyrannique ? | Bernard Edelman | | Recueil Dalloz | no 28 / 7345, 17 juillet 2008 |
La rétention de sûreté à l'aune du droit européen des droits de l'homme | Damien Roets | | Recueil Dalloz | no 27 / 7344, 10 juillet 2008 |
Les personnes publiques et la Convention européenne des droits de l'homme : un peu, beaucoup, pas du tout ? | Dupré de Boulois X. | | Actualité Juridique Droit Administratif | no 19, 2 juin 2008 |
L'évolution de l'Union européenne : quelles peerspectives pour ses relations aec l'autre Europe ? | Jean-Denis Mouton | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 124 / 2008, 3, mai-juin |
Les collectivités territoriales peuvent-elles se prévaloir du premier protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme | Maetz O. | | Actualité Juridique Droit Administratif | no 11/2008, 24 mars 2008 |
La Cour européenne des droits de l'homme a-t-elle une philosophie morale ? | Pascal Mbongo | | Recueil Dalloz | no 02 / 7319, 10 janvier 2008 |