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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'inscription à un barreau français d'un avocat européenavec mots-clésSanti P.Recueil Dallozn°27/7036,12 juillet 2001
L'accident du Drac : une application de la nouvelle définition des délits non intentionnelsavec mots-clésMoutouh H.Recueil Dallozn°7/7016,15 février 2001
Internet et la responsabilité du fournisseur d'hébergementavec mots-clésMallet-Poujol N.Recueil Dallozn°26,8 juillet 1999
La révocation du contrôle judiciaire: un moyen de contourner la prohibition du placement en détention provisoire des mineurs de seize ans en matière correctionnelle?avec mots-clésGuéry C.Recueil Dallozn°7,18 février 1999
La durée raisonnable de la détention provisoire d'un accuséavec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°6,11 février 1999,n°7,18 février 1999
La responsabilité pénale des élus locaux pour imprudence ou négligence après la loi du 13 mai 1996avec mots-clésBénoit J.Recueil Dallozn°4,28 janvier 1999
Le défaut d'information en médecineavec mots-clésPenneau M.Recueil Dallozn°3,21 janvier 1999
L'intuitus personae versus Internetavec mots-clésEdelman B.Recueil Dallozn°42,26 novembre 1998
Liberté religieuse du salarié et intérêt de l'entrepriseavec mots-clésFarnocchia S.Recueil Dallozn°38,29 octobre 1998
Un bigame peut-il devenir français?avec mots-clésGuiho P.Recueil Dallozn°36,15 octobre 1998
Une exposition peut être une oeuvre de l'espritavec mots-clésEdelman B.Recueil Dallozn°23,18 juin 1998
Conditions de l'acquisition de la nationalité par la possession d'état de Françaisavec mots-clésGuiho P.Recueil Dallozn°21,4 juin 1998
Tempus lugendi; respect du deuil et respect de l'intimitéavec mots-clésBeignier B.Recueil Dallozn°17,30 avril 1998
Le délit de dénonciation calomnieuse et l'obligation de dénonciation: les nouveaux intouchables?avec mots-clésGassin R.Recueil Dallozn°15,16 avril 1998
Un "guide du divorce" est protégeable dès lors qu'il ne constitue pas une simple reprise des textes législatifs et réglementairesavec mots-clésEdelman B.Recueil Dallozn°13-14,2 avril-9 avril 1998
Secret professionnel, expertise et dossier médical du détenuavec mots-clésPenneau M.Recueil Dallozn°13-14,2 avril-9 avril 1998
Le juge-commissaire et l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'hommeavec mots-clésRenucci J.F.Recueil Dallozn°10,12 mars 1998
La preuve scientifique post mortem de la paternité et l'exhumationavec mots-clésMalaurie P.Recueil Dallozn°9,5 mars 1998
Démarchage et publicité en vue de consultations juridiquesavec mots-clésFortin D.Recueil Dallozn°7,19 février 1998
L'affaire Chateauvallon à l'épreuve de la procédure civileavec mots-clésJulien P.Recueil Dallozn°4,29 janvier 1998
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"