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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Publicité et dignité humaineavec mots-clésEdelman B.Recueil Dallozn°43,5 décembre 1996
L'efficacité du gage automobile non inscritavec mots-clésWicker G.,Gaubil P.Recueil Dallozn°1,2 janvier 1997
Poursuite par les héritiers d'une action engagée par un musulman d'origine algérienne pour se faire reconnaître la nationalité françaiseavec mots-clésGuiho P.Recueil Dallozn°2,9 janvier 1997
Règlement amiable: le Trésor est soumis aux délais de l'article 1244-1 du code civilavec mots-clésRecueil Dallozn°2,9 janvier 1997
La licéité du "couponnage électronique"avec mots-clésParléani G.Recueil Dallozn°3,16 janvier 1997
L'article 706-32 du code de procédure pénale et le trafic des stupéfiantsavec mots-clésFortin D.Recueil Dallozn°3,16 janvier 1997
Les délits se prescrivent-ils par dix ans en matière politique?avec mots-clésBreen E.Recueil Dallozn°9,27 février 1997
Un film de montage d'archives constitue une oeuvre protégéeavec mots-clésEdelman B.Recueil Dallozn°19,8 mai 1997
Distinctions à opérer dans les missions confiées aux administrateurs provisoires des immeubles en copropriétéavec mots-clésGiverdon C.Recueil Dallozn°19,8 mai 1997
Le recours en révision est ouvert contre les décisions de changement de régime matrimonialavec mots-clésPaire G.Recueil Dallozn°20,22 mai 1997
Responsabilité civile de l'avocat pour fautes commises dans l'exercice d'une activité de courtage et absence de couverture par son assurance de responsabilité professionnelle pour une activité commerciale interditeavec mots-clésVray H.Recueil Dallozn°20,22 mai 1997
La responsabilité de l'agence de voyages est fonction de celle du prestataire de services qu'elle s'est substituéeavec mots-clésDagorne-Labbe Y.Recueil Dallozn°23,12 juin 1997
La fin de la responsabilité limitée dans les sociétés unipersonnelles?avec mots-clésProal F.Recueil Dallozn°23-24,12-19 juin 1997
Fumer nuit gravement à l'emploiavec résuméavec mots-clésBugada A.Droit socialno 7-8, juillet-août 1997
A propos de la note de couvertureavec mots-clésBeigner B.Recueil Dallozn°27,17 juillet 1997
L'article 311-17 du code civil, fondement contestable de la contestation de reconnaissance d'un enfant naturel en droit international privéavec mots-clésAubert S.Recueil Dallozn°27,17 juillet 1997
Le droit moral du metteur en scène de théâtreavec mots-clésEdelman B.Recueil Dallozn°27-28,17-24 juillet 1997
Droit transitoire sur l'effet collectif de l'acquisition de la nationalité par mariageavec mots-clésGuiho P.Recueil Dallozn°33,25 septembre 1997
Une nouvelle catégorie de marginaux: les êtres humains non identifiésavec mots-clésMirabail S.Recueil Dallozn°33,25 septembre 1997
L'atteinte à l'existence d'un syndicat professionnelavec mots-clésTournier R.Recueil Dallozn°35-36,9-16 octobre 1997
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"