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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le contrôle des dépenses communautaires dans les États membres et le principe de subsidiaritéavec mots-clésJean-Philippe Vacchiaaccès libreRevue française d'administration publiqueno 63, juillet-septembre 1992
L'administration française face aux nouvelles échéances européennesavec mots-clésRevue française d'administration publiqueno 63, juillet-septembre 1992
Des relations financières peu satisfaisantesavec résuméavec mots-clésGrosrichard F.Le Monde. Dossiers et Documentsno 202, septembre 1992
Communautés européennes. Éléments de transparence budgétaireavec résuméavec mots-clésOrsoni G.Revue française de finances publiquesno 40, octobre-décembre 1992
La Cour des Comptesavec résuméavec mots-clésDescheemaeker C.Etudes de la documentation françaiseno 4957, décembre 1992
Défense, illustration et amendement de la juridiction des comptesavec résuméavec mots-clésMagnet J., Hémar E.Revue française de finances publiquesno 41, janvier-mars 1993
Le juge financier, juge des comptes et des comptablesavec résuméavec mots-clésRevue française de finances publiquesno 41, janvier-mars 1993
La nature juridictionnelle de la cour des comptes helleniquesavec résuméavec mots-clésThéocharopoulos L.G.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1993
L'activité des chambres régionales des comptesavec résuméavec mots-clésDoyelle A.Actualité Juridique Droit Administratifno 3, mars 1993
Les contrôles externes sur les actes des collectivités locales dans le système juridique italienavec résuméavec mots-clésRucineta M.A.Revue française de finances publiquesno 43, juillet-septembre 1993
Les contrôles sous le signe de l'inefficienceavec mots-clésGaetano D'Auriaaccès libreRevue française d'administration publiqueno 67, 1993/3
Responsabilité pécuniaire des comptables publics à raison du paiement irrégulier de commandes hors marchéavec résuméavec mots-clésFrament-Meuria A.La Revue administrativeno 277, janvier-février 1994
De la politique budgétaireavec résuméavec mots-clésSeguin P.Revue française de finances publiquesno 46, avril-juin 1994
Les pratiques budgétaires et l'efficacité de l'Etat appréciées dans les rapports annuels de la Cour des Comptesavec résuméavec mots-clésCapdeboscq G.Revue française de finances publiquesno 46, avril-juin 1994
Le refus de communication d'un rapport provisoire de la cour des comptes peut-il faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir?avec résuméavec mots-clésLamy F.Revue française de droit administratifno 3, mai, juin 1994
Le renvoi pour cause de suspicion légitimeavec résuméavec mots-clésFabre F.J.La Revue administrativeno 282, novembre-décembre 1994
L'évolution du rôle de la cour des comptes dans ses relations avec le pouvoir législatifavec résuméavec mots-clésPrada J.La Revue administrativeno 283, janvier-février 1995
Les institutions supérieures de contrôle des comptes et le pouvoir législatifavec résuméavec mots-clésMagnet J.Revue française de finances publiquesno 49, janvier-mars 1995
Contrôle des Comptes et évaluationavec résuméavec mots-clésLogerot F.Etudes de la documentation françaiseno 5012-5013, juillet-aout 1995
La Cour des Comptes, de l'assistance à l'évaluationavec résuméavec mots-clésJoxe P.Etudes de la documentation françaiseno 5012-5013, juillet-aout 1995
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"