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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'abrogation implicite des actes et dispositions réglementaires ou législatives "périmés"avec mots-clésOlivier PluenRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente deux, Novembre-Décembre 2016, no 6
Vichy : les archives sont-elles vraiment toutes accessibles ?avec mots-clésGilles MorinL'Histoireno 427, septembre 2016
Aux origines de la décision implicite de rejet (à propos de l'arrêt du CE, 28 janvier 1864, Anglade)avec mots-clésMickaël LavaineRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 5-2014
Bolivar et les indiensavec résuméavec mots-clésHenri Favreaccès réservéProblèmes d'Amérique Latineno 94, automne 2014
Le président de la République : une autorité juridictionnelle méconnue.avec mots-clésDidier GirardRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 3, mai - juin
L'application des lois, les parlementaires et le Conseil d'État : le malentenduavec mots-clésDominique BordierActualité Juridique Droit Administratifno 40, 26 novembre 2012
Une utile rénovation de l'enquête publique environnementaleavec mots-clésJean-Claude HélinActualité Juridique Droit Administratifno 5, 13 février 2012
Qualité du droit (?)avec mots-clésJean-Marie PontierActualité Juridique Droit Administratifno 27 1er août 2011
La date de la mise en ligne d'une circulaireavec mots-clésGeneviève KoubiActualité Juridique Droit Administratifno 10, 21 mars 2011
Le Général de Gaulle et les congrégations religieuses. Réflexions et témoignages sur le règlement d'un long conflitavec mots-clésBernard DucaminRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 6, novembre-décembre
La répartition entre décret en Conseil d'Etat et décret simpleavec mots-clésDominique GuihalActualité Juridique Droit Administratifno 23, 5 juillet 2010
Le décret du 22 février 2010 relatif aux compétences et au fonctionnement des juridictions administrativesavec mots-clésDidier Chauvaux, Jean CourtialActualité Juridique Droit Administratifno 11, 29 mars 2010
Les dispositions relatives aux juridictions administratives du décret du 16 février 2010 sur la question prioritaire de constitutionnalitéavec mots-clésJacques Arrighi de Casanova, Jacques-Henri Stahl, Laurence HelmlingerActualité Juridique Droit Administratifno 7, 1er mars 2010
Les diplômés du Vaticanavec mots-clésOlivier LoubesL'Histoireno 346, octobre 2009
Le décret du 18 juin 2008, premier texte d'application d'une réforme en profondeur des offices HLMavec mots-clésRouveyran T., Foucault G.Actualité Juridique Droit Administratifno 40, 1er décembre 2008
Dominique Versini. "Tous les enfants sont égaux en droit !"avec mots-clésaccès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 368, 1er novembre 2008
Le nouveau décret financier des universités : une occasion manquée... peut-être pasavec mots-clésDupont-Marillia F.Actualité Juridique Droit Administratifno 36, 27 octobre 2008
Mode de calcul des IHTS: six taux c'est officiel !avec mots-clésLa Lettre du Cadre Territorialno 363, 15 juillet 2008
Les avis conformes du Conseil d'Etatavec mots-clésBelrhali-Bernard H.Actualité Juridique Droit Administratifno 22, 23 juin 2008
Pouvoir d'achat : du mieux ?avec mots-clésVigier Y.La Lettre du Cadre Territorialno 356, 1er avril 2008
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"