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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'organisation de l'élection présidentielleavec mots-clésJan P.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/2001, 20 septembre 2001
Enchères électroniques: les marchés sur la toileavec mots-clésCarlier B.La Lettre du Cadre Territorialno 220, 15 octobre 2001
Résorption de l'emploi précaire: un décret tardif !avec mots-clésDestaerke G.La Lettre du Cadre Territorialno 221, 1er novembre 2001
Vers une culture de l'urgence dans le contentieux administratifavec mots-clésModerne F.Recueil Dallozn°41/7050,22 novembre 2001
Le nouveau statut des personnels de direction des établissements d'enseignement du second degréavec mots-clésToulemonde B.Actualité Juridique Droit Administratifno 3/2002, 20 mars 2002
La nouvelle procédure d'assistance éducative. Décret n°2002-361 du 15 mars 2002avec mots-clésHuyette M.Recueil Dallozn°18/7071,2 mai 2002
La régionalisation ferroviaire : le décret du 27 novembre 2001avec mots-clésBroussolle D.Actualité Juridique Droit Administratifno 5/2002, 20 mai 2002
Saisie immobilière. Le glas de la publicité "... à son de cloche, trompe ou tambour", ou les apports du décret n°2002-77 du 11 janvier 2002avec mots-clésTaormina G.Recueil Dallozn°21/7074,30 mai 2002
Vers une suppression de l'effet suspensif de l'appelavec mots-clésLe Bars T., Villacèque J.Recueil Dallozn°25/7078,27 juin 2002
L'aliénation des chemins ruraux : évolution récentesavec mots-clésBusson B.Actualité Juridique Droit Administratifno 7-8/2002, 20 juillet-20 août 2002
La certification des produits et systèmes permettant la réalisation des actes et signatures électroniques (à propos du décret n°2002-535 du 18 avril 2002)avec mots-clésPenneau A.Recueil Dallozn°26/7079,4 juillet 2002
La réception et le contrôle des présentations de candidature à l'élection du Président de la République par le Conseil constitutionnelavec mots-clésStéphane CottinRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 5, septembre-octobre
Gestion des déchets : 2002, année charnière !avec mots-clésGuyon L.La Lettre du Cadre Territorialno 238, 1er septembre 2002
Les schémas de services collectifsavec mots-clésJegouzo Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 9, 9 septembre 2002
Sécurité : les maires en première ligneavec mots-clésDelannay A.La Lettre du Cadre Territorialno 239, 15 septembre 2002
Le nouveau régime du transport de corps avant mise en bièreavec mots-clésDutrieux D.Actualité Juridique Droit Administratifno 14/2002, 14 octobre 2002
L'assistance technique de l'Etat aux communes peut-elle réellement s'affranchir de la concurrence ?avec mots-clésRicher L.Actualité Juridique Droit Administratifno 16/2002, 28 octobre 2002
Statut pénal du chef de l'Etatavec mots-clésPierre AvrilRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 6, novembre-décembre
La réforme de la procédure du débat public entre en vigueur, décret du 22 octobre 2002avec mots-clésDelaunay B.Actualité Juridique Droit Administratifno 23/2002, 16 décembre 2002
Désignation et indemnisation des commissaires enquêteursavec mots-clésHostiou R.Actualité Juridique Droit Administratifno 24/2002, 23 décembre 2002
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"