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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Du nouveau en matière d'adoption : le décret n°2002-575 du 18 avril 2002avec mots-clésPoisson-Drocourt E.Recueil Dallozn°5/7102,30 janvier 2003
Les schémas de développement commercialavec mots-clésGraboy-Grobesco A.Actualité Juridique Droit Administratifno 4/2003, 3 février 2003
La mise en oeuvre du placement sous surveillance électroniqueavec mots-clésCardet C.Recueil Dallozn°27/7124,10 juillet 2003
La protection des sommes insaisissables et les apports du décret n°2002-1150 du 11 septembre 2002avec mots-clésTaormina G.Recueil Dallozn°28/7125,17 juillet 2003
La réforme du code de marchés publicsavec mots-clésGrand d'Esnon J.Recueil Dallozn°30/7127,4 septembre 2003
Régimes indemnitaires : enfin les décretsavec mots-clésLesaint P.La Lettre du Cadre Territorialno 264, 15 novembre 2003
Les décrets relatifs à la composition du Gouvernement. Recherche d'une cohérenceavec mots-clésGilles Toulemonde et Harold DescloduresRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 1, janvier-février
Retraites : décrets... et incohérencesavec mots-clésVan Oost Y.La Lettre du Cadre Territorialno 267, 15 janvier 2004
La compétence civile du juge de proximité après le décret n°2003-542 du 23 juin 2003avec mots-clésCallé P.Recueil Dallozn°15/7156,15 avril 2004
L'archéologie préventive, suite et fin... ?avec mots-clésFrier P.L.Actualité Juridique Droit Administratifno 29, 6 septembre 2004
La consolidation de la place du préfet dans l'administration déconcentrée de l'Etatavec mots-clésBoumediene M.Actualité Juridique Droit Administratifno 30, 13 septembre 2004
L'arrêt de l'exécution provisoire de droit enfin consacré par le législateur !avec mots-clésHoonakker P.Recueil Dallozn°32/7173,16 septembre 2004
Transposition de la directive "signature électronique" : comparaison franco-allemandeavec mots-clésJaluzot B.Recueil Dallozn°40/7181,11 novembre 2004
Changement de résidence : quid des frais ?avec mots-clésGodbillon B.La Lettre du Cadre Territorialno 286, 1er décembre 2004
Nom de famille : l'heure du choixavec mots-clésDupuis P.La Lettre du Cadre Territorialno 286, 1er décembre 2004
Un décret au service de la réforme engagéeavec mots-clésLe Naëhou Y.S.La Lettre du Cadre Territorialno 287, 15 décembre 2004
Code des marchés publics : faut-il réformer la réforme de la réforme ?avec mots-clésLichère F.Actualité Juridique Droit Administratifno 1, 10 janvier 2005
Marchés de moins de 4000 euros : le cadeau empoisonné fait aux acheteursavec mots-clésDreyfus J.D.Actualité Juridique Droit Administratifno 1, 10 janvier 2005
La juridiction tarifaire après le décret du 22 octobre 2003avec mots-clésTourdias M.Actualité Juridique Droit Administratifno 6, 14 février 2005
Le Conseil d'Etat, juridiction suprême en réseau : une illustrationavec mots-clésLouvaris A.Recueil Dallozn°13/7198,31 mars 2005
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"