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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Subventions d'un département aux commmunesavec résuméavec mots-clésRey J.L.Actualité Juridique Droit Administratifno 6/1997, 20 juin 1997
Transports routiers non urbains: compétence régionale et départementaleavec résuméavec mots-clésDroit administratifno 7, juillet-août 1997
Les limites de l'intérêt local. A propos de la restauration de Colombey-les-Deux-Eglisesavec résuméavec mots-clésTouvet L.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1997
Aides départementales: respecter le droitavec résuméavec mots-clésBonamy P.La Lettre du Cadre Territorialno 136, 15 octobre 1997
Pont à péage départementalavec résuméavec mots-clésVivens G.Actualité Juridique Droit Administratifno 11/1997, 20 novembre 1997
Croquis du territoire françaisavec résuméavec mots-clésFroissart N.Territoiresno 383, décembre 1997
Etrange organisation que la nôtreavec résuméavec mots-clésJoyeux P.Territoiresno 383, décembre 1997
Mais que fait le département ?avec résuméavec mots-clésGontcharoff G.Territoiresno 383, décembre 1997
Le Conseil général fait dans le socialavec résuméavec mots-clésValentin L.Territoiresno 383, décembre 1997
Le Val de Marne - Inconnu ou presque...avec résuméavec mots-clésToulet L.Territoiresno 383, décembre 1997
Remarques sur la recontextualisation de la réforme du contrôle financier déconcentréavec résuméavec mots-clésSadran P.Revue française de finances publiquesno 61, février 1998
Les départementsavec résuméavec mots-clésSauvage P., Andréani J.L., Paris G.Le Monde. Dossiers et Documentsno 263, mars 1998
Etat civil. Le mouvement naturel en 1997avec résuméavec mots-clésaccès librePopulation et Sociétésno 335, mai 1998
Espaces d'autorité ou de solidaritéavec résuméavec mots-clésLaurent L.Projetno 254, juin 1998
Le politique impertinent?avec résuméavec mots-clésWorms J.P.Projetno 254, juin 1998
Les financements croisés, instruments de péréquation départementaleavec résuméavec mots-clésHomont S.Revue française de finances publiquesno 63, septembre 1998
Plans départementaux d'élimination des déchets: l'incidence de la circulaire du 28 avril 1998avec résuméavec mots-clésDiminutto N.La Lettre du Cadre Territorialno 160, 1er décembre 1998, supplément Alerte
Populations départementales: bilan 1975-1995avec résuméavec mots-clésLévy M.Laccès librePopulation et Sociétésno 343, février 1999
La requalification d'aides financières accordées à des collèges privés par un départementavec mots-clésChouvel F.Recueil Dallozn°8,25 janvier 1999
Nation, région, département, EPCI, commune: chassez l'intrus!avec résuméavec mots-clésRémond B.La Lettre du Cadre Territorialno 166, 15 mars 1999
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"