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Critères : [Avec les mots-clés : (détention provisoire)
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La loi n°2002-307 du 4 mars 2002 : un placebo pour guérir certains maux de la réforme du 15 juin 2000 sur la présomption d'innocenceavec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°21/7074,30 mai 2002
Procédure pénaleavec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°18/7071,2 mai 2002
La délinquance des mineursavec mots-clésRosenczveia J.P.Recueil Dallozn°17/7070,25 avril 2002
Détention provisoire et contrôle judiciaire. L'incontrôlable contrôle judiciaire "socio-éducatif"?avec mots-clésCardet C.Recueil Dallozn°15/7068,11 avril 2002
La loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimesavec mots-clésLaure BédierRegards sur l'Actualiténo 272 - juin 2001
La procédure pénale française à l'aube du troisième millénaireavec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°1,6 janvier 2000
La révocation du contrôle judiciaire: un moyen de contourner la prohibition du placement en détention provisoire des mineurs de seize ans en matière correctionnelle?avec mots-clésGuéry C.Recueil Dallozn°7,18 février 1999
La durée raisonnable de la détention provisoire d'un accuséavec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°6,11 février 1999,n°7,18 février 1999
Procédure pénaleavec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°17,30 avril 1998
La mise en liberté de l'accuséavec mots-clésRoujou de Boubée G.Recueil Dallozn°13-14,2 avril-9 avril 1998
Droit européen des droits de l'hommeavec mots-clésRenucci J.F.Recueil Dallozn°43,4 décembre 1997
Le Conseil constitutionnel et la loi Debréavec résuméavec mots-clésJulien-Laferrière F.Actualité Juridique Droit Administratifno 6/1997, 20 juin 1997
Procédure pénaleavec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°29,29 aout 1996
le silence de la personne mise en examen peut-il justifier sa mise en détention?avec mots-clésBouloc B.Recueil Dallozno 41, 19 novembre 1998
Du mépris du droit à la honteavec résuméavec mots-clésRoman J.Espritno 10, octobre 1994
Etrangers et délinquancesavec résuméavec mots-clésTournier P., Robert P.Regards sur l'Actualiténo 179, mars 1992
La garde à vueavec résuméavec mots-clésLeclerc H.Après demainno 339, décembre 1991
La mise en état des affaires pénales. Propos sceptiques sur le rapport de la commission justice pénale et droits de l'homme (juin 1990)avec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°41,6 décembre 1990
Dépleupler les prisons: derrière les mursavec résuméavec mots-clésBarre M.D., Daguerre J., Blondieau F.Projetno 222, juin 1990
La loi n°89-461 du 6 juillet 1989 modifiant le code de procédure pénale et relative à la détention provisoireavec résuméavec mots-clésLemouland J.J.Actualité Législative Dallozno 6, 29 mars 1990
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